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OGA FRANCE PARTENAIRE

Mercredi 21 Octobre 2020

Actualités

Vendredi 20 Mars 2020

C’est l’histoire d’une société qui, malgré un risque d’impayé, continue à prêter de l’argent…

Une société prête de l’argent à une autre société dont elle est associée. Mais parce qu’elle pense rencontrer des difficultés pour obtenir le remboursement des sommes prêtées, elle constitue deux « provisions pour créance douteuse », qu’elle déduit d...
Jeudi 19 Mars 2020

INFORMATION COVID-19

Nous vous prions de trouver ci-joint la communication de ce jour du Ministère de l’Economie et des Finances concernant les dernières mesures de soutien aux entreprises, face au Covid-19.
Lundi 16 Mars 2020

Mesures de soutien aux entreprises - COVID19

Monsieur Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, a tenu plusieurs réunions de travail avec les organisations professionnelles et les filières industrielles pour accompagner nos entreprises et limiter l’impact de la crise du Coronaviru...
Dimanche 15 Mars 2020

C’est l’histoire d’un employeur qui ignorait qu’il était employeur…

Une plateforme Web de mise en relation spécialisée dans le transport de personnes décide de cesser ses relations avec l’un de ses chauffeurs, travailleur indépendant. Une rupture de contrat qui s’apparente à un licenciement, selon le chauffeur, qui r...
Samedi 14 Mars 2020

Obligation de télédéclarer les résultats des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés

Dans le cadre de la généralisation de l’offre de dématérialisation des déclarations de résultats des professionnels, les sociétés civiles immobilières non assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent télédéclarer depuis 2011 la déclaration de...
Lundi 9 Mars 2020

C’est l’histoire d’un couple qui présente aux impôts une facture de travaux incomplète…

Décidé à faire des économies d’énergie, un couple fait installer 4 nouvelles fenêtres dans son habitation, et demande à bénéficier du crédit d’impôt sur le revenu propre à ce type de dépense. Refus de l’administration qui lui rappelle que, comme pour...
Lundi 2 Mars 2020

C’est l’histoire d’une entreprise qui démarche un client dans l’allée d’une foire….

Lors d’un salon, le commercial d’une entreprise exposante sollicite un particulier qui circule dans une allée, l’amène sur son stand et conclut une vente. Mais le client change finalement d’avis et souhaite se rétracter…
Jeudi 27 Février 2020

Le coût d'un défaut d'adhésion à un OGA

Pour rappel, le revenu d’un contribuable imposé selon un régime réel dans la catégorie des BIC, BNC ou BA est majoré de 25 % en l’absence d’adhésion à un organisme de gestion agréé (OGA).
Mercredi 26 Février 2020

Du nouveau pour les brevets d'invention !

La loi Pacte du 22 mai 2019 a prévu plusieurs mesures visant à simplifier le dépôt de brevet.
Mardi 25 Février 2020

Le cash back, comment ça marche ?

Le cash back est un service qui arrive progressivement en France et qui permet de retirer de l'argent en espèces chez un commerçant après avoir réalisé un achat par carte bancaire. Mais concrètement, qu'est-ce que le cash back ? Quel bénéfice pour vo...
Lundi 24 Février 2020

C’est l’histoire d’une société pour qui un crossover BMW est une camionnette…

Une société a acheté un crossover BMW, immatriculé initialement dans la catégorie des « voitures particulières », qu’elle a transformé en « camionnette ». Une transformation qui lui permet, selon elle, d’amortir cette voiture sans aucune restriction.
Jeudi 20 Février 2020

Les déductions d'impôt liées à la famille

Les dépenses engagées pour la garde et la scolarisation des enfants ouvrent droit, sous certaines conditions, à des avantages fiscaux. Quels sont-ils ? Pouvez-vous en bénéficier ?
Mardi 18 Février 2020

Sous-traitance et attestation de vigilance

Pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 € HT, le donneur d’ordre doit vérifier, lors de sa conclusion, puis tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution, que son cocontractant s’acquitte de ses obligations de déclaration et de paiement des...
Lundi 17 Février 2020

C’est l’histoire d’un employeur qui n’a pas organisé d’élections professionnelles depuis 18 ans…

Sur le point de partir à la retraite, un salarié, employé en qualité de chargé des affaires sociales, interpelle son employeur sur la nécessité d’organiser les élections professionnelles. Puis, une fois à la retraite, il lui demande de l’indemniser p...
Jeudi 13 Février 2020

Prélèvement à la source : comment cela se passe-t-il pour les indépendants ?

Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Pour vos revenus d'indépendant, l’impôt sur les revenus de l’année en cours fait l’objet d’acomptes calculés par l’administration et payés mensuellement ou trimestriellement.

Nos coordonnées

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