OGA FRANCE PARTENAIRE

Mercredi 8 Janvier 2020

Suppression programmée de la déclaration sociale des indépendants

A compter de 2021, les travailleurs indépendants n'auront plus à souscrire la déclaration sociale de leurs revenus (DSI) auprès des organismes sociaux. Cette suppression est programmée en deux temps.

Lundi 6 Janvier 2020

Un contrat unique d’aide à l’installation pour les médecins

Afin d’inciter les médecins à s'installer ou à effectuer des remplacements en zone sous-dense, un nouveau « contrat de début d'exercice » est créé.

Jeudi 2 Janvier 2020

C’est l’histoire d’un couple qui, pour calculer l’impôt dû sur la vente d’un immeuble, tente d’optimiser le gain réalisé…

Un couple est propriétaire d’un ancien bâtiment industriel qu’il a fait transformer en logement, et vendu une fois les travaux achevés. Travaux dont il a tenu compte pour diminuer le montant imposable du gain réalisé lors de cette vente…

Lundi 16 Décembre 2019

C’est l’histoire d’un propriétaire qui a fait sa déclaration d’impôt tout seul… et qui en a payé le prix…

Un propriétaire, qui exerce une activité de loueur en meublé non professionnel, déclare, pour le calcul de son impôt personnel, les loyers perçus dans la catégorie des revenus fonciers. Une erreur, pour l’administration, qui rappelle que le propriéta...

Lundi 9 Décembre 2019

C’est l’histoire d’un employeur qui accueille une salariée de retour de congé parental…

Une salariée, employée en qualité de comptable, revient d’un congé parental qui a duré près de 3 ans. Mais elle constate que son employeur préfère lui confier des tâches administratives et de secrétariat, et maintenir à l’unique poste de comptable la...

Mercredi 4 Décembre 2019

CGA PARTENAIRE - Baromètre - enquête sur l'accès au crédit

Vous trouverez en téléchargement la revue Statinfo du 3ème trimestre 2019 et l’analyse des réponses du baromètre du 3T2019.

Lundi 2 Décembre 2019

C’est l’histoire d’une dirigeante qui s’est engagée un peu trop vite comme caution…

Une dirigeante se porte caution d’un emprunt souscrit par sa société, qui ne parvient pas à rembourser les échéances dues. Pour recouvrer les sommes restant dues, la banque se retourne alors contre la dirigeante qui relit attentivement l’engagement d...

Jeudi 28 Novembre 2019

C’est l’histoire d’une entreprise qui découvre qu’un ex-salarié travaille chez un concurrent…

Une entreprise découvre qu’un salarié, qui vient de démissionner, travaille désormais chez un concurrent, malgré la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail. Et parce que son concurrent connaissait l’existence de cette clause, l’e...

Vendredi 22 Novembre 2019

Réduction des intérêts de retard en cas de rectification spontanée d’une déclaration

Quand un contribuable de bonne foi dépose spontanément une déclaration fiscale rectificative et acquitte les droits correspondants, le montant de l’intérêt de retard (0,20% par mois) est réduit de moitié (soit 0,10%). Cette mesure concerne toutes les...

Mercredi 20 Novembre 2019

Un droit à l’erreur dans le calcul et le paiement des cotisations en 2020

A compter du 1er janvier 2020, les employeurs pourront échapper aux sanctions en cas de retard, d'omissions ou d'inexactitudes dans les déclarations sociales et pour les paiements des cotisations sociales, ainsi que lors d'un contrôle Urssaf, dès lor...

Lundi 18 Novembre 2019

C’est l’histoire d’une SCI qui, pour éviter un redressement fiscal, aurait dû taire ses intentions…

Une SCI achète un studio qu’elle souhaite louer meublé, et des meubles, et signe un contrat de gestion immobilière : autant de frais que les associés, considérant que la SCI relève de l’impôt sur le revenu, vont déduire de leur impôt personnel (défic...

Vendredi 15 Novembre 2019

Mise en œuvre de la réforme de l’EIRL

La loi Pacte a modifié le régime juridique de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) afin de le rendre plus attractif.

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Suppression programmée de la déclaration sociale des indépendants

Un contrat unique d’aide à l’installation pour les médecins

C’est l’histoire d’un couple qui, pour calculer l’impôt dû sur la vente d’un immeuble, tente d’optimiser le gain réalisé…

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CGA PARTENAIRE - Baromètre - enquête sur l'accès au crédit

C’est l’histoire d’une dirigeante qui s’est engagée un peu trop vite comme caution…

Taxe foncière du local commercial : qui doit payer ?

Fin d’un CDD de remplacement

Pharmaciens : augmentation des salaires dans toutes les officines

C’est l’histoire d’une entreprise qui découvre qu’un ex-salarié travaille chez un concurrent…

Réduction des intérêts de retard en cas de rectification spontanée d’une déclaration

Un droit à l’erreur dans le calcul et le paiement des cotisations en 2020

C’est l’histoire d’une SCI qui, pour éviter un redressement fiscal, aurait dû taire ses intentions…

Mise en œuvre de la réforme de l’EIRL

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