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Mardi 7 Décembre 2021

Actualités

Lundi 6 Décembre 2021

Relèvement du plafond des Chèques-cadeaux

Du fait des conditions particulières rencontrées pendant l’année 2021 et afin de prolonger les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a pris la décision de relever le plafond permettant aux entreprises d'ê...
Mardi 30 Novembre 2021

Non-respect du SMIC : quelle réparation pour le salarié ?

Tout employeur doit verser au salarié une rémunération au moins égale au Smic, ou égale au salaire minimum conventionnel correspondant à sa qualification professionnelle, si ce dernier est plus favorable.
Vendredi 26 Novembre 2021

Un registre unique des entreprises en 2023

Un registre national unique se substituera, à compter du 1er janvier 2023, à tous les registres et répertoires actuellement en place : registre du commerce et des sociétés (RCS), répertoire national des métiers, registre spécial des agents commerciau...
Jeudi 25 Novembre 2021

Auxiliaires médicaux : visualiser sa carrière en ligne

Un nouveau service de la Caisse de retraite des auxiliaires médicaux (la Carpimko) permet aux ressortissants de cette caisse de visualiser en ligne la totalité de leur carrière, de retrouver tous les trimestres et points de retraite enregistrés depui...
Mercredi 24 Novembre 2021

Aide exceptionnelle : « indemnité inflation » de 100 €

Le gouvernement a annoncé fin octobre le versement d’une « indemnité inflation » d’un montant forfaitaire de 100€ exonéré d’impôt et de cotisations et versé en une fois. Ce dispositif a pour but de soutenir le pouvoir d’achat des ménages. Il concerne...
Lundi 22 Novembre 2021

C’est l’histoire d’un propriétaire qui en appelle à son artisan… contre l’administration fiscale…

A l’occasion d’un contrôle qui porte sur le calcul des revenus fonciers, l’administration fiscale refuse la déduction du coût des travaux supportés par le bailleur : travaux d’agrandissement, non déductibles selon elle… Travaux d’amélioration déducti...
Vendredi 19 Novembre 2021

Projet de réforme sur le statut de l’Entrepreneur individuel

Un projet de loi en faveur de l’activité professionnelle « indépendants » a été déposé fin septembre. Il prévoit la suppression progressive de l’EIRL au profit d’un nouveau statut unique de l’entrepreneur individuel. L’entrée en vigueur de ces mesure...
Jeudi 18 Novembre 2021

Entretien préalable à un avertissement

Un avertissement donné à un salarié ne nécessite pas d’entretien préalable avec ce dernier, sauf si la convention collective ou le règlement intérieur prévoit cet entretien.
Mercredi 17 Novembre 2021

Transformation numérique des TPE/PME

France Num, en collaboration avec la direction générale des Entreprises (DGE) dévoile son premier baromètre sur les comportements numériques des TPE/PME. Cette étude révèle notamment une nette amélioration de la perception des entrepreneurs face au n...
Mardi 16 Novembre 2021

Comment mesurer le temps partiel

Un salarié à temps partiel peut être amené à travailler au-delà de sa durée contractuelle de travail, en accomplissant des heures complémentaires. Mais, dans ce cas, l'accomplissement des heures complémentaires ne doit pas le conduire à atteindre ou...
Lundi 15 Novembre 2021

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut (trop ?) augmenter le loyer d’un local commercial…

A l’occasion du renouvellement d’un bail commercial, le bailleur réclame une hausse de loyer. « Trop importante », selon le locataire qui rappelle que la hausse de loyer d’un bail renouvelé est plafonnée…
Vendredi 12 Novembre 2021

Formation professionnelle et apprentissage : des changements pour les employeurs

A partir du 1er janvier 2022, c’est l’Urssaf qui sera chargée de collecter les contributions de formation professionnelle (CFP) et de taxe d’apprentissage.
Mercredi 10 Novembre 2021

Rémunérations des médecins en centre Covid : imposables en BNC

Interrogée sur la nature de ces versements, l’administration a précisé que les sommes forfaitaires allouées par les Agences régionales de santé aux médecins libéraux pour les services rendus à l’occasion de leurs vacations volontaires dans un centre...
Mardi 9 Novembre 2021

Une nouvelle aide pour embaucher en contrat de professionnalisation

Une nouvelle aide temporaire a été créée pour l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation. Elle concerne les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022 et vise l...
Lundi 8 Novembre 2021

C’est l’histoire d’une société pour qui « voiture qui ne roule pas » = « pas de taxe à payer »…

Une société est propriétaire d’une voiture pour laquelle l’administration fiscale lui réclame le paiement de la taxe sur les véhicules de société. « Une erreur sans doute », estime la société qui refuse de payer les sommes qui lui sont réclamées.

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