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OGA FRANCE PARTENAIRE

Samedi 15 Août 2020

Actualités

Mardi 28 Juillet 2020

C’est l’histoire d’un investisseur à la recherche d’un taux d’intérêt (trop ?) avantageux…

À la suite de la signature d’un compromis de vente pour l’achat d’un appartement, un acquéreur contacte plusieurs banques pour obtenir un prêt. Mais, en vain, puisqu’elles lui opposent toutes un refus… dont il est à l’origine, conteste toutefois le v...
Lundi 27 Juillet 2020

L'apprentissage dans les TPE : un enjeu vital pour la reprise de l'économie française !

Alors que le nouveau dispositif gouvernemental de soutien à l'apprentissage est entré en vigueur le 1er juillet 2020, l'étude la FCGA lève le voile sur la réalité de l'alternance dans les TPE : motivations des entrepreneurs, secteurs qui recrutent le...
Samedi 25 Juillet 2020

Pharmaciens : la déclaration à l’ARS reportée

Chaque année, les titulaires d’officine doivent déclarer à l’agence régionale de santé (ARS) dont ils dépendent leur chiffre d’affaires annuel de l’année précédente et les salariés qu’ils emploient, afin notamment de déterminer le nombre de pharmacie...
Vendredi 24 Juillet 2020

Activité libérale à l’hôpital : pas d’exonération pour entreprise nouvelle

La création d’une activité médicale libérale au sein d’un hôpital ne peut pas bénéficier, selon les juges, du régime d’exonération sur les bénéfices réservé aux entreprises nouvelles.
Jeudi 23 Juillet 2020

Assouplissement temporaire des contrats courts

Pour favoriser l’activité après la crise sanitaire, les employeurs peuvent négocier un accord collectif d'entreprise dérogeant aux règles de renouvellement et de succession des contrats à durée déterminée (CDD) et aux règles des contrats d'intérim. C...
Mercredi 22 Juillet 2020

Fonds de solidarité : (encore) des changements

Le fonds de solidarité permet aux petites entreprises et aux professionnels libéraux touchés par la crise sanitaire de percevoir une aide de l’Etat plafonnée à 1 500 € par mois et une aide régionale plafonnée à 5 000 €. Déjà modifié à plusieurs repri...
Mardi 21 Juillet 2020

Nouvelles mesures pour les salariés en activité partielle

Afin de permettre aux salariés placés en activité partielle de limiter la perte de rémunération liée à cette situation, la seconde loi d’urgence Covid-19 prévoit des mesures d’accompagnement.
Lundi 20 Juillet 2020

C’est l’histoire d’une entreprise qui rompt (brutalement ?) un contrat…

Une entreprise de fret se voit confier la livraison de marchandises par un client. Après 7 ans de collaboration, il reproche plusieurs fautes de l’entreprise, et notamment un non-respect des heures et jours de livraison, qui le conduisent à mettre fi...
Vendredi 17 Juillet 2020

Avocats : une nouvelle aide de la CNBF

La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) a annoncé la mise en place d’une nouvelle aide pour les avocats les plus fragilisés par la crise sanitaire. D’un montant de 1000 €, elle peut être demandée par les avocats non retraités qui ont perçu e...
Jeudi 16 Juillet 2020

C’est l’histoire de dirigeants pour qui payer (et déduire ?) des frais de restaurant le dimanche peut s’expliquer…

A l’issue du contrôle fiscal d’une société, l’administration refuse la déduction des frais de représentation et de restauration exposés par ses dirigeants. En cause, des repas payés les week-ends et jours fériés et des déjeuners dans des restaurants...
Mercredi 15 Juillet 2020

Réduction de la prise en charge de l’activité partielle

En raison du déconfinement et de la reprise de l’activité économique, la prise en charge de l’activité partielle par l’Etat (chômage partiel) diminue au 1er juin 2020.
Lundi 29 Juin 2020

Evolution du fonds de solidarité, ce qui change au mois de juin

Le dispositif du fonds de solidarité a évolué depuis la parution du décret n°2020-757 du 20 juin 2020.
Vendredi 26 Juin 2020

C’est l’histoire d’un dirigeant qui prend un engagement de caution… payé par son épouse…

Un dirigeant, qui a souscrit des engagements de caution au profit de sa société, s’est vu sollicité par la banque pour rembourser les sommes dues en lieu et place de sa société défaillante. Parce qu’il estime en avoir le droit, il a déduit les sommes...
Vendredi 19 Juin 2020

C’est l’histoire d’un dirigeant interrogé par l’administration fiscale à propos des revenus qu’il a déclarés…

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration demande à un contribuable d’apporter des éclaircissements visant certains de ses revenus. Parce que sa réponse n’est pas jugée suffisamment complète, l’administration le met en demeure de préciser s...
Mardi 16 Juin 2020

Projet loi de finances rectificatif 2020 n° 3

Dans le cadre du PLFR 2020 n° 3 un renforcement des aides est prévu et nous vous présentons de façon synthétique ce projet : Les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, les entreprises de...

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