OGA FRANCE PARTENAIRE

Vendredi 5 Mars 2021

C’est l’histoire d’un gérant qui se déplace beaucoup… trop pour l’administration fiscale…

A l’issue du contrôle d’une société, l’administration estime que des frais de déplacement et de logistique ont été payés par elle, non pas dans l’intérêt de son exploitation, mais dans celui de son gérant. Elle réclame donc à ce dernier un supplément...

Mercredi 17 Février 2021

Nommer un commissaire aux comptes : est-ce obligatoire ?

Le commissaire aux comptes exerce une profession réglementée dont les missions consistent à effectuer, de manière indépendante, le contrôle comptable, financier et juridique d'une société. Si vous êtes dirigeant d’entreprise, désigner un commissaire...

Lundi 15 Février 2021

C’est l’histoire d’un apporteur d’affaires qui se veut (se rêve ?) agent commercial…

Un apporteur d’affaires, dont le contrat vient d’être résilié par l’entreprise partenaire, réclame sa requalification en contrat d’agent commercial pour obtenir le paiement de l’indemnité de rupture qui va avec…

Mercredi 10 Février 2021

Aide de 500 euros pour les TPE ayant engagé des dépenses de numérisation

Le chèque France Num de 500 euros est proposé aux entreprises de moins de 11 salariés ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020, ainsi qu’aux hôtels et hébergements similaires employant moins de 11 salariés...

Lundi 8 Février 2021

C’est l’histoire d’un propriétaire qui restaure (agrandit ?) une maison…

Après avoir acheté un ancien corps de ferme composé d’une maison placée en location et d’un second logement lui servant de résidence principale, un propriétaire engage d’importants travaux de restauration. Des dépenses qu’il déduit de ses revenus fon...

Jeudi 4 Février 2021

L'accueil du public dans les magasins de vente et les centres commerciaux

Précisions sur l'accueil du public dans les magasins de vente et les centres commerciaux

Lundi 1 Février 2021

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame la prise en charge de ses déplacements…

Parce que, pour se rendre de son domicile sur les différents sites sur lesquels il travaille, il est contraint de prendre son véhicule personnel, un salarié réclame à son employeur le remboursement de ses frais de carburant…

Jeudi 28 Janvier 2021

Médecins : un nouveau contrat aidé dans les zones déficitaires

Un nouveau contrat aidé vient d’être créé pour les médecins souhaitant s’installer dans une zone déficitaire en offre de soins.

Mercredi 27 Janvier 2021

Maladie : des indemnités journalières pour les libéraux

Un régime d’indemnités journalières pour les arrêts maladie, obligatoire, sera créé à compter du 1er juillet 2021 au profit des professionnels libéraux affiliés à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

Lundi 25 Janvier 2021

Pharmaciens adjoints en officine : le mode de calcul va changer

La loi ASAP de décembre 2020 a modifié les dispositions du code de la santé publique quant au mode de calcul du nombre de pharmaciens adjoints requis en officine pour assister le titulaire.

Vendredi 22 Janvier 2021

C’est l’histoire d’un dirigeant qui refuse de s’auto-dénoncer…

Un dirigeant commet 2 excès de vitesse avec le véhicule de sa société, ce qui entraîne par principe un retrait de points. Parce qu’elle n’a pas désigné l’identité du conducteur fautif à l’administration, la société reçoit 2 amendes pour non-respect d...

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C’est l’histoire d’un employeur qui veut éviter un licenciement…

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