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Mercredi 3 Juin 2020

Actualités

Mercredi 3 Juin 2020

C’est l’histoire d’un investisseur qui pensait payer moins d’impôt…

Un investisseur se voit proposer par un conseiller en gestion de patrimoine d’investir dans un programme de défiscalisation en outre-mer. Mais l’administration fiscale remet en cause cette opération… et la réduction d’impôt correspondante…
Jeudi 28 Mai 2020

Covid-19 : fiche conseil

Publication par le Ministère du Travail d’une fiche conseil sur la conduite à tenir en cas de suspicion d’un cas de COVOD 19 (hors établissement de soin et en l’absence de professionnel de santé dédié́).
Mercredi 27 Mai 2020

Covid-19 : publication du décret n°2020-548 du 12 mai 2020

Publication du décret n°2020-548 du 12 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Mardi 26 Mai 2020

C’est l’histoire d’une entreprise qui a tardé à facturer un client…

A la suite de la réalisation de 3 études pour une entreprise cliente, une société a attendu plusieurs mois pour établir sa facture, qui demeure impayée. Un peu moins de 5 ans plus tard, décidée à régulariser cet impayé, la société saisit le juge en v...
Lundi 25 Mai 2020

LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Publication le 12 mai de la loi 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020 et complétant ses dispositions.
Vendredi 22 Mai 2020

Covid-19 : arrêts de travail indemnisés pour les indépendants

Dans le cadre de la crise sanitaire, un dispositif dérogatoire d’arrêts de travail indemnisés et sans délai de carence a été mis en place pour les salariés et les professions indépendantes, afin de couvrir les intéressés qui ne peuvent travailler et...
Mercredi 20 Mai 2020

Les professions libérales selon l’Insee

L’Insee vient de publier une étude sur les profils et les revenus des professionnels libéraux. On y apprend notamment que fin 2017, 1 030 000 non-salariés exercent une profession libérale, à titre principal ou en complément d’une activité salariée, s...
Mardi 19 Mai 2020

Covid-19 : une nouvelle indemnisation pour les professionnels de santé

Un nouveau dispositif d’accompagnement des professionnels de santé libéraux a été mis en place par l’Assurance maladie dans le cadre de la crise sanitaire, afin de les aider à faire face à leurs charges fixes pendant cette période.
Lundi 18 Mai 2020

C’est l’histoire d’un propriétaire qui veut diminuer son impôt en augmentant son patrimoine…

Le propriétaire d’un bâtiment, auparavant affecté à une activité commerciale, décide de transformer l’étage, composé de 2 chambres et d’un débarras, en un logement destiné à la location. Pour le calcul de son impôt foncier, il déduit les travaux d’am...
Vendredi 15 Mai 2020

Covid-19 : aide du CPSTI, qui peut en bénéficier ?

Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs indépendants (CPSTI) offre aux commerçants, artisans et professionnels libéraux, dans le cadre de la crise sanitaire, une aide d’urgence correspondant au montant de leurs cotisations de retraite co...
Mercredi 13 Mai 2020

Employeurs : des fiches pratiques pour le déconfinement

Le 11 mai 2020 doit marquer la fin de la période de confinement et l'entrée dans une période de transition. Les entreprises sont invitées à reprendre leur activité, mais en privilégiant le télétravail et en intégrant à leur organisation de nombreuses...
Mardi 12 Mai 2020

C’est l’histoire d’un employeur qui appelle une salariée pour mettre fin à son contrat…

Une salariée, engagée en CDD pour remplacer un salarié malade, apprend par téléphone de son employeur que ce salarié est finalement licencié pour inaptitude, information qui lui sera confirmée par écrit le lendemain. Dans le même temps, l’employeur l...
Lundi 11 Mai 2020

Pharmaciens : vente de masques en officine

Comme les syndicats de pharmaciens le demandaient, les pharmaciens d’officine sont désormais autorisés à vendre des masques à usage non sanitaire à la population (masques barrières de catégories 1 et 2, normes AFNOR SPEC S76-001).
Mercredi 6 Mai 2020

Covid-19 : l’aide du fonds de solidarité assouplie

Les très petites entreprises, les professionnels libéraux et les micro-entrepreneurs qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative depuis le début de l’état d’urgence sanitaire ou qui subissent une perte de recettes importante peuvent bénéficie...
Lundi 4 Mai 2020

C’est l’histoire d’un entrepreneur qui estime qu’il ne faut pas tenir compte de son épouse…

L’acquéreur d’un bar a, pour les besoins de cette acquisition, souscrit un prêt bancaire pour lequel un brasseur s’est porté caution… lequel brasseur a demandé à l’entrepreneur de se porter aussi caution de son propre engagement. Parce que la bar a f...

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