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Samedi 6 Mars 2021

Actualités

Mardi 26 Mai 2020

C’est l’histoire d’une entreprise qui a tardé à facturer un client…

A la suite de la réalisation de 3 études pour une entreprise cliente, une société a attendu plusieurs mois pour établir sa facture, qui demeure impayée. Un peu moins de 5 ans plus tard, décidée à régulariser cet impayé, la société saisit le juge en v...
Lundi 25 Mai 2020

LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Publication le 12 mai de la loi 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020 et complétant ses dispositions.
Vendredi 22 Mai 2020

Covid-19 : arrêts de travail indemnisés pour les indépendants

Dans le cadre de la crise sanitaire, un dispositif dérogatoire d’arrêts de travail indemnisés et sans délai de carence a été mis en place pour les salariés et les professions indépendantes, afin de couvrir les intéressés qui ne peuvent travailler et...
Mercredi 20 Mai 2020

Les professions libérales selon l’Insee

L’Insee vient de publier une étude sur les profils et les revenus des professionnels libéraux. On y apprend notamment que fin 2017, 1 030 000 non-salariés exercent une profession libérale, à titre principal ou en complément d’une activité salariée, s...
Mardi 19 Mai 2020

Covid-19 : une nouvelle indemnisation pour les professionnels de santé

Un nouveau dispositif d’accompagnement des professionnels de santé libéraux a été mis en place par l’Assurance maladie dans le cadre de la crise sanitaire, afin de les aider à faire face à leurs charges fixes pendant cette période.
Lundi 18 Mai 2020

C’est l’histoire d’un propriétaire qui veut diminuer son impôt en augmentant son patrimoine…

Le propriétaire d’un bâtiment, auparavant affecté à une activité commerciale, décide de transformer l’étage, composé de 2 chambres et d’un débarras, en un logement destiné à la location. Pour le calcul de son impôt foncier, il déduit les travaux d’am...
Vendredi 15 Mai 2020

Covid-19 : aide du CPSTI, qui peut en bénéficier ?

Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs indépendants (CPSTI) offre aux commerçants, artisans et professionnels libéraux, dans le cadre de la crise sanitaire, une aide d’urgence correspondant au montant de leurs cotisations de retraite co...
Mercredi 13 Mai 2020

Employeurs : des fiches pratiques pour le déconfinement

Le 11 mai 2020 doit marquer la fin de la période de confinement et l'entrée dans une période de transition. Les entreprises sont invitées à reprendre leur activité, mais en privilégiant le télétravail et en intégrant à leur organisation de nombreuses...
Mardi 12 Mai 2020

C’est l’histoire d’un employeur qui appelle une salariée pour mettre fin à son contrat…

Une salariée, engagée en CDD pour remplacer un salarié malade, apprend par téléphone de son employeur que ce salarié est finalement licencié pour inaptitude, information qui lui sera confirmée par écrit le lendemain. Dans le même temps, l’employeur l...
Lundi 11 Mai 2020

Pharmaciens : vente de masques en officine

Comme les syndicats de pharmaciens le demandaient, les pharmaciens d’officine sont désormais autorisés à vendre des masques à usage non sanitaire à la population (masques barrières de catégories 1 et 2, normes AFNOR SPEC S76-001).
Mercredi 6 Mai 2020

Covid-19 : l’aide du fonds de solidarité assouplie

Les très petites entreprises, les professionnels libéraux et les micro-entrepreneurs qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative depuis le début de l’état d’urgence sanitaire ou qui subissent une perte de recettes importante peuvent bénéficie...
Lundi 4 Mai 2020

C’est l’histoire d’un entrepreneur qui estime qu’il ne faut pas tenir compte de son épouse…

L’acquéreur d’un bar a, pour les besoins de cette acquisition, souscrit un prêt bancaire pour lequel un brasseur s’est porté caution… lequel brasseur a demandé à l’entrepreneur de se porter aussi caution de son propre engagement. Parce que la bar a f...
Mardi 28 Avril 2020

Covid 19 - Point sur les mesures de soutien aux entreprises

Les petites entreprises subissant une baisse d’activité liée au Covid 19 peuvent bénéficier du second volet du fonds de solidarité sous certaines conditions, consultables sur le portail du ministère de l’Économie et des Finances, de l’Action et des C...
Samedi 25 Avril 2020

C’est l’histoire d’une entreprise pour qui tous les moyens sont bons pour être payée…

Après avoir livré des marchandises à son client, une entreprise lui envoie la facture correspondante… que le client refuse de payer : il prétend que les marchandises en question n’ont, en réalité, jamais été livrées… Faute de livraison, pas de paieme...
Vendredi 24 Avril 2020

Informations aux entreprises - COVID 19

Nous vous prions de trouver ci-dessous en téléchargement une note d’information sur les modalités de contrôle par l’administration fiscale du fonds de solidarité qui ont été précisées par une ordonnance publiée le 23 avril ainsi que la FAQ ENTREPRISE...

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