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Mardi 2 Juin 2020

Actualités

Mercredi 14 Novembre 2018

Calcul des droits à congés des salariés

Un congé parental pris par un salarié sous forme de congé total n’est pas assimilé à du travail effectif.
Mardi 13 Novembre 2018

Avis d'impôt de CFE et/ou d'IFER

Les avis d'impôt de CFE (cotisation foncière des entreprises) et/ou d'IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) sont consultables depuis le 6 novembre 2018 sur impots.gouv.fr (espace professionnel). La date limite de paiement est f...
Lundi 12 Novembre 2018

Dettes de l’entreprise en cas de divorce

Lorsque des époux, mariés sous le régime légal de la communauté, divorcent, que devient le fonds de commerce acquis en commun ?
Jeudi 8 Novembre 2018

Motif de licenciement pour faute grave

Même injurieux ou offensants à son égard, l’employeur ne peut pas invoquer, à l’appui de son licenciement, les propos d’un salarié diffusés sur un espace privé.
Mardi 30 Octobre 2018

Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS 2019) a été adopté par l'Assemblée Nationale le 30 octobre. Il est maintenant en cours de discussion par le Sénat.
Vendredi 26 Octobre 2018

Soins de proximité par les pharmaciens : ce qui change

Au-delà de leur responsabilité traditionnelle dans la distribution des médicaments, les pharmaciens ont un rôle croissant dans l'accès aux soins de proximité : accompagnement, information et prévention. Ils peuvent également être rémunérés pour parti...
Jeudi 25 Octobre 2018

Projet de Loi de Finances pour 2019

Présenté en Conseil des ministres le lundi 24 septembre 2018, il est actuellement en cours d'examen. Le vote et la publication au Journal Officiel interviendront d'ici décembre 2018.
Mercredi 24 Octobre 2018

Pharmacie : brochure "statistiques professionnelles" 2017

Nous vous présentons notre analyse des statistiques professionnelles Pharmacies relative à l’année 2017.
Mardi 23 Octobre 2018

La dématérialisation de la commande publique

Depuis le 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25.000 euros hors taxes doivent être passés sous forme numérique. Les offres « papier » ne pourront plus être acceptées.
Mercredi 17 Octobre 2018

Sécurité de vos données : qu’est-ce que l’attaque par hameçonnage ciblé (spearphishing) ?

Vous connaissez le hameçonnage ou « phishing » mais connaissez-vous le hameçonnage ciblé (spearphishing) qui consiste à usurper l'identité d'un de vos contacts pour vous piéger ?
Mardi 16 Octobre 2018

Télédéclaration et télépaiement obligatoires de la déclaration n° 2777 à compter des déclarations de septembre 2018

Les prélèvements et retenues à la source sur les revenus du capital sont, à compter des déclarations pour le mois de septembre 2018, regroupés dans un formulaire « unique » 2777, qui fait l’objet d’une télédéclaration et d’un télépaiement obligatoire...
Lundi 15 Octobre 2018

Les TPE pourront bientôt bénéficier de prêts octroyés en ligne

Bpifrance (*) doit déployer l’an prochain ses services auprès des très petites entreprises (TPE) et des créateurs d’entreprises par l’intermédiaire des réseaux associatifs, notamment ceux qui délivrent des prêts d’honneur. Les TPE pourront également...
Vendredi 12 Octobre 2018

Entretien professionnel : des aménagements possibles à compter du 1er janvier 2019 par voie d’accord collectif

L’entretien professionnel a en principe lieu tous les 2 ans. A compter du 1er janvier 2019, un aménagement de la périodicité des entretiens et des modalités d’appréciation du parcours professionnel sont possibles dans le cadre de la loi avenir profes...
Mercredi 10 Octobre 2018

PLFFS : de nouvelles règles pour les génériques

Afin de renforcer le recours aux génériques qui, selon le ministère de la Santé, connait un « essoufflement », le gouvernement a décidé de clarifier les modalités de recours au « non substituable » dans le projet de loi de financement de la Sécurité...
Lundi 8 Octobre 2018

Professionnels employant moins de 10 salariés

Echéancier du mois d'octobre 2018 et obligations fiscales.

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