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Mardi 7 Décembre 2021

Actualités

Vendredi 15 Mai 2020

Covid-19 : aide du CPSTI, qui peut en bénéficier ?

Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs indépendants (CPSTI) offre aux commerçants, artisans et professionnels libéraux, dans le cadre de la crise sanitaire, une aide d’urgence correspondant au montant de leurs cotisations de retraite co...
Mercredi 13 Mai 2020

Employeurs : des fiches pratiques pour le déconfinement

Le 11 mai 2020 doit marquer la fin de la période de confinement et l'entrée dans une période de transition. Les entreprises sont invitées à reprendre leur activité, mais en privilégiant le télétravail et en intégrant à leur organisation de nombreuses...
Mardi 12 Mai 2020

C’est l’histoire d’un employeur qui appelle une salariée pour mettre fin à son contrat…

Une salariée, engagée en CDD pour remplacer un salarié malade, apprend par téléphone de son employeur que ce salarié est finalement licencié pour inaptitude, information qui lui sera confirmée par écrit le lendemain. Dans le même temps, l’employeur l...
Lundi 11 Mai 2020

Pharmaciens : vente de masques en officine

Comme les syndicats de pharmaciens le demandaient, les pharmaciens d’officine sont désormais autorisés à vendre des masques à usage non sanitaire à la population (masques barrières de catégories 1 et 2, normes AFNOR SPEC S76-001).
Mercredi 6 Mai 2020

Covid-19 : l’aide du fonds de solidarité assouplie

Les très petites entreprises, les professionnels libéraux et les micro-entrepreneurs qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative depuis le début de l’état d’urgence sanitaire ou qui subissent une perte de recettes importante peuvent bénéficie...
Lundi 4 Mai 2020

C’est l’histoire d’un entrepreneur qui estime qu’il ne faut pas tenir compte de son épouse…

L’acquéreur d’un bar a, pour les besoins de cette acquisition, souscrit un prêt bancaire pour lequel un brasseur s’est porté caution… lequel brasseur a demandé à l’entrepreneur de se porter aussi caution de son propre engagement. Parce que la bar a f...
Mardi 28 Avril 2020

Covid 19 - Point sur les mesures de soutien aux entreprises

Les petites entreprises subissant une baisse d’activité liée au Covid 19 peuvent bénéficier du second volet du fonds de solidarité sous certaines conditions, consultables sur le portail du ministère de l’Économie et des Finances, de l’Action et des C...
Samedi 25 Avril 2020

C’est l’histoire d’une entreprise pour qui tous les moyens sont bons pour être payée…

Après avoir livré des marchandises à son client, une entreprise lui envoie la facture correspondante… que le client refuse de payer : il prétend que les marchandises en question n’ont, en réalité, jamais été livrées… Faute de livraison, pas de paieme...
Vendredi 24 Avril 2020

Informations aux entreprises - COVID 19

Nous vous prions de trouver ci-dessous en téléchargement une note d’information sur les modalités de contrôle par l’administration fiscale du fonds de solidarité qui ont été précisées par une ordonnance publiée le 23 avril ainsi que la FAQ ENTREPRISE...
Mercredi 22 Avril 2020

Etat financier des petites entreprises

Dans une série d'articles au format court, la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) et Atométrics proposent d'analyser l'état financier des petites entreprises françaises à la veille de la crise du Covid 2019.
Samedi 18 Avril 2020

C’est l’histoire d’une société qui aide (financièrement) ses filiales…

Parce que ses filiales rencontrent d’importantes difficultés financières, une société décide de les aider en renonçant au paiement de factures qu’elles lui doivent. S’agissant d’une perte pour elle, la société déduit donc ces abandons de créances de...
Vendredi 17 Avril 2020

Report des échéances fiscales des professionnels

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement, le communiqué de presse du Ministre de l'Action et des Comptes Publics, Monsieur Gérald Darmanin, portant sur l'adaptation du calendrier des principales échéances fiscales des professionnels du mois de mai...
Vendredi 10 Avril 2020

C’est l’histoire d’un employeur qui est contraint de recourir au chômage partiel…

En difficulté économique, un restaurateur a placé un salarié en chômage partiel indemnisé et lui notifie ses nouveaux horaires de travail réduit. Mais le salarié refuse cette situation, un refus qui conduit le restaurateur à le licencier pour faute g...
Mercredi 8 Avril 2020

Pharmacies : deux ROSP seront versées en avril

La ROSP « qualité de service et modernisation des échanges » sera versée à partir du 3 avril aux pharmacies. Le montant moyen par pharmacie est estimé à 3 600 euros.
Lundi 6 Avril 2020

C’est l’histoire d’un propriétaire qui déduit de ses revenus fonciers une taxe foncière… qu’il n’a pas payée…

Le propriétaire de logements mis en location a, pour le calcul de son revenu foncier imposable, déduit le montant des taxes foncières dû pour chaque logement. Une minoration de ses revenus imposables que conteste l’administration fiscale…

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