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Samedi 16 Décembre 2017

Nouveauté concernant les adhésions des entreprises en retraite complémentaire

Vendredi 1 Décembre 2017

Les Fédérations AGIRC- ARRCO ont adopté de nouvelles mesures concernant les adhésions des entreprises.

La première mesure  concerne  l’adhésion des entreprises lors de l’embauche du  premier salarié. La deuxième concerne  la modification  du répertoire professionnel pour substituer au critère des codes NAF le critère des identifiants de conventions collectives (IDCC).

Ces dispositions  seront mises en œuvre à effet du 1er janvier 2018 pour l’adhésion des entreprises nouvelles. Elles s’appliqueront également aux entreprises créées avant le 1er janvier 2018 pour lesquelles aucune adhésion n’a été souscrite.

Adhésion des entreprises à l’embauche du 1er salarié

Les entreprises nouvelles sont désormais tenues d’adhérer aux institutions Agirc et Arrco à l’embauche de leur premier salarié. En pratique dès que les institutions de retraite recevront, via la DSN ou autre mode de déclaration, l’information concernant la nouvelle embauche, elles adresseront un certificat d’adhésion à l’entreprise.  Dès lors qu’elles n’ont pas de salariés, les  entreprises ne sont plus tenues d’adhérer lors de leur création

Adhésion des entreprises relevant du domaine professionnel

Le répertoire professionnel qui détermine l’institution à laquelle l’entreprise doit adhérer selon son secteur d’activité se réfère désormais au code IDCC (Identifiant de conventions collectives) déclaré dans la DSN et non plus au code Nomenclature d’Activités Française (NAF).

Le répertoire sera actualisé au 1er janvier 2018.


Sources : actualités site KLESIA novembre 2017

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