Le délai de la nouvelle déclaration d’occupation des immeubles, qui devait être réalisée en ligne depuis le service « Gérer mes biens immobiliers » sur le site impots.gouv.fr avant le 30 juin 2023, est reporté jusqu’au 31 juillet 2023 inclus. La taxe d’habitation sur la résidence principale étant supprimée pour l’ensemble des ménages en 2023 mais restant applicable sur les résidences secondaires et les locaux vacants, cette déclaration sert notamment à identifier les locaux qui doivent être exonérés ou non.

Pour chacun de ses locaux, le propriétaire doit indiquer à quel titre il l’occupe (résidence principale, secondaire ou local vacant) et, quand il ne l’occupe pas lui-même, l'identité des occupants et la période d’occupation. Les locaux annexes (parking, cave…) doivent être déclarés avec le logement dont ils dépendent.