Il s’agit d’un dispositif à destination uniquement des microentreprises au sens européen  (moins de 10 salariés et moins de 2 millions de CA) afin de leur permettre d’occuper des locaux à usage commercial ou professionnel contre le versement d’une redevance à un organisme de foncier solidaire (OFS), en qualité de bailleur.

Une redevance est obligatoirement due et mentionnée sur le bail. Elle peut être composée d'une part fixe et d'une part variable et chaque bailleur peut imposer des critères complémentaires, notamment concernant la nature des activités exercées dans le local.

Sur le plan fiscal, les travaux réalisées dans le cadre d'un BRSA sont soumis au taux réduit de la TVA.

Pour en savoir plus : https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16406

Source : Actualité du 8 mars 2023 Entreprendre.service-public.fr