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Jeudi 26 Mai 2022

Actualités

Mercredi 22 Juillet 2020

Fonds de solidarité : (encore) des changements

Le fonds de solidarité permet aux petites entreprises et aux professionnels libéraux touchés par la crise sanitaire de percevoir une aide de l’Etat plafonnée à 1 500 € par mois et une aide régionale plafonnée à 5 000 €. Déjà modifié à plusieurs repri...
Mardi 21 Juillet 2020

Nouvelles mesures pour les salariés en activité partielle

Afin de permettre aux salariés placés en activité partielle de limiter la perte de rémunération liée à cette situation, la seconde loi d’urgence Covid-19 prévoit des mesures d’accompagnement.
Lundi 20 Juillet 2020

C’est l’histoire d’une entreprise qui rompt (brutalement ?) un contrat…

Une entreprise de fret se voit confier la livraison de marchandises par un client. Après 7 ans de collaboration, il reproche plusieurs fautes de l’entreprise, et notamment un non-respect des heures et jours de livraison, qui le conduisent à mettre fi...
Vendredi 17 Juillet 2020

Avocats : une nouvelle aide de la CNBF

La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) a annoncé la mise en place d’une nouvelle aide pour les avocats les plus fragilisés par la crise sanitaire. D’un montant de 1000 €, elle peut être demandée par les avocats non retraités qui ont perçu e...
Jeudi 16 Juillet 2020

C’est l’histoire de dirigeants pour qui payer (et déduire ?) des frais de restaurant le dimanche peut s’expliquer…

A l’issue du contrôle fiscal d’une société, l’administration refuse la déduction des frais de représentation et de restauration exposés par ses dirigeants. En cause, des repas payés les week-ends et jours fériés et des déjeuners dans des restaurants...
Mercredi 15 Juillet 2020

Réduction de la prise en charge de l’activité partielle

En raison du déconfinement et de la reprise de l’activité économique, la prise en charge de l’activité partielle par l’Etat (chômage partiel) diminue au 1er juin 2020.
Lundi 29 Juin 2020

Evolution du fonds de solidarité, ce qui change au mois de juin

Le dispositif du fonds de solidarité a évolué depuis la parution du décret n°2020-757 du 20 juin 2020.
Vendredi 26 Juin 2020

C’est l’histoire d’un dirigeant qui prend un engagement de caution… payé par son épouse…

Un dirigeant, qui a souscrit des engagements de caution au profit de sa société, s’est vu sollicité par la banque pour rembourser les sommes dues en lieu et place de sa société défaillante. Parce qu’il estime en avoir le droit, il a déduit les sommes...
Vendredi 19 Juin 2020

C’est l’histoire d’un dirigeant interrogé par l’administration fiscale à propos des revenus qu’il a déclarés…

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration demande à un contribuable d’apporter des éclaircissements visant certains de ses revenus. Parce que sa réponse n’est pas jugée suffisamment complète, l’administration le met en demeure de préciser s...
Mardi 16 Juin 2020

Projet loi de finances rectificatif 2020 n° 3

Dans le cadre du PLFR 2020 n° 3 un renforcement des aides est prévu et nous vous présentons de façon synthétique ce projet : Les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, les entreprises de...
Vendredi 12 Juin 2020

C’est l’histoire d’une entreprise qui fournit une tenue de travail à ses salariés…

Une entreprise impose le port d’une tenue de travail à ses salariés, lesquels réclament, en retour, qu’elle prenne en charge les frais d’entretien. Mais l’employeur s’y oppose…
Lundi 8 Juin 2020

C’est l’histoire d’un restaurateur qui réclame la garantie « pertes d’exploitation » à son assureur… en période de crise sanitaire…

Contraint, par mesure administrative, de fermer son restaurant en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, un restaurateur sollicite son assureur pour la mise en jeu de la garantie « pertes d’exploitation »…
Mercredi 3 Juin 2020

C’est l’histoire d’un investisseur qui pensait payer moins d’impôt…

Un investisseur se voit proposer par un conseiller en gestion de patrimoine d’investir dans un programme de défiscalisation en outre-mer. Mais l’administration fiscale remet en cause cette opération… et la réduction d’impôt correspondante…
Jeudi 28 Mai 2020

Covid-19 : fiche conseil

Publication par le Ministère du Travail d’une fiche conseil sur la conduite à tenir en cas de suspicion d’un cas de COVOD 19 (hors établissement de soin et en l’absence de professionnel de santé dédié́).
Mercredi 27 Mai 2020

Covid-19 : publication du décret n°2020-548 du 12 mai 2020

Publication du décret n°2020-548 du 12 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

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