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Samedi 6 Mars 2021

Actualités

Jeudi 14 Mars 2019

Cabinets secondaires de médecins et auxiliaires médicaux

Actuellement, les communes peuvent exonérer de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), pendant une durée de deux à cinq ans, les médecins et les auxiliaires médicaux qui installent leur...
Mardi 12 Mars 2019

Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires

Le taux de la réduction de cotisations salariales applicable, à compter du 1er janvier 2019, sur la rémunération des heures supplémentaires et des heures complémentaires, est fixé à 11,31%.
Vendredi 8 Mars 2019

C’est l’histoire d’un dirigeant qui rappelle à l’administration que dans « ex-épouse », il y a « ex »…

Jeudi 7 Mars 2019

Reprise des locaux commerciaux par le bailleur

Jusqu'à présent, le bailleur d’un local commercial pouvait donner congé au locataire à l'expiration de chaque période triennale pour construire, reconstruire ou surélever l'immeuble existant, réaffecter le local d'habitation accessoire à ces locaux o...
Vendredi 1 Juin 2018

C’est l’histoire d’un propriétaire qui, pour rénover un appartement, fait appel à une entreprise, mais achète lui-même les matériaux…

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