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OGA FRANCE PARTENAIRE

Mardi 7 Décembre 2021

Mercredi 26 Février 2020

Du nouveau pour les brevets d'invention !

La loi Pacte du 22 mai 2019 a prévu plusieurs mesures visant à simplifier le dépôt de brevet.

Mardi 25 Février 2020

Le cash back, comment ça marche ?

Le cash back est un service qui arrive progressivement en France et qui permet de retirer de l'argent en espèces chez un commerçant après avoir réalisé un achat par carte bancaire. Mais concrètement, qu'est-ce que le cash back ? Quel bénéfice pour vo...

Lundi 24 Février 2020

C’est l’histoire d’une société pour qui un crossover BMW est une camionnette…

Une société a acheté un crossover BMW, immatriculé initialement dans la catégorie des « voitures particulières », qu’elle a transformé en « camionnette ». Une transformation qui lui permet, selon elle, d’amortir cette voiture sans aucune restriction.

Jeudi 20 Février 2020

Les déductions d'impôt liées à la famille

Les dépenses engagées pour la garde et la scolarisation des enfants ouvrent droit, sous certaines conditions, à des avantages fiscaux. Quels sont-ils ? Pouvez-vous en bénéficier ?

Mardi 18 Février 2020

Sous-traitance et attestation de vigilance

Pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 € HT, le donneur d’ordre doit vérifier, lors de sa conclusion, puis tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution, que son cocontractant s’acquitte de ses obligations de déclaration et de paiement des...

Lundi 17 Février 2020

C’est l’histoire d’un employeur qui n’a pas organisé d’élections professionnelles depuis 18 ans…

Sur le point de partir à la retraite, un salarié, employé en qualité de chargé des affaires sociales, interpelle son employeur sur la nécessité d’organiser les élections professionnelles. Puis, une fois à la retraite, il lui demande de l’indemniser p...

Jeudi 13 Février 2020

Prélèvement à la source : comment cela se passe-t-il pour les indépendants ?

Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Pour vos revenus d'indépendant, l’impôt sur les revenus de l’année en cours fait l’objet d’acomptes calculés par l’administration et payés mensuellement ou trimestriellement.

Mardi 11 Février 2020

Déduction de la TVA sur les carburants en 2020

A compter du 1er janvier 2020, la TVA sur l'essence est déductible à hauteur de 60 % de son montant, au lieu de 40 % auparavant.

Lundi 10 Février 2020

C’est l’histoire d’une SCI qui se prend pour un hôtel...

Une SCI loue des villas meublées. Et parce qu’elle offre le petit-déjeuner, fournit le linge de maison et s’occupe du ménage, elle sait qu’elle peut soumettre les loyers à la TVA... et le fait...

Vendredi 7 Février 2020

Revalorisation des limites d'application des régimes d'imposition micro et simplifié

Au 1er janvier 2020, les limites de recettes HT pour l’application des régimes d’imposition au micro-BNC, micro-BIC, régime simplifié d’imposition en matière de BIC et limites en deçà desquelles les entreprises sont dispensées de bilan sont relevées.

Lundi 3 Février 2020

Calendrier formations - 1er semestre 2020

Veuillez trouver notre programme de formation pour le 1er semestre 2020. N’hésitez pas à vous pré-inscrire par mail. Mais n’oubliez pas de retourner par courrier, à l’adresse suivante, votre chèque de caution pour valider votre inscription :...

Dimanche 2 Février 2020

C’est l’histoire d’une dirigeante qui souhaite être traitée comme un particulier…

La dirigeante d’une société de vente de bois de chauffage est démarchée à son domicile pour signer un contrat d’insertion publicitaire dans un annuaire. Bien qu’elle ait validé l’annonce, elle change d’avis et refuse de payer l’annonceur : pour elle,...

Mercredi 29 Janvier 2020

Nouvelle rémunération du pharmacien en 2020

En vertu de l’avenant 11 à la convention pharmaceutique, la rémunération sur honoraires (TTC) des pharmaciens évolue en 2020.

Lundi 27 Janvier 2020

C’est l’histoire d’une société qui rappelle à l’administration que « ce qui se conçoit bien s’énonce clairement »…

Une société utilise une partie d’un crédit d’impôt pour diminuer son impôt sur les bénéfices et, parce qu’il reste encore du crédit d’impôt, demande le remboursement du surplus. Refus de l’administration qui lui explique pourquoi dans un courrier. Et...

Jeudi 23 Janvier 2020

Bail commercial ou bail précaire ?

Une convention d’occupation précaire se caractérise par le fait que l’occupation des lieux n’est autorisée que dans des circonstances particulières indépendantes de la volonté des parties, par exemple dans l’attente de la démolition des locaux.