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OGA FRANCE PARTENAIRE

Jeudi 26 Mai 2022

Lundi 21 Septembre 2020

C’est l’histoire d’un propriétaire qui apprend (à ses dépens) ce qu’est une « résidence principale » …

Un propriétaire vend son appartement et, parce qu’il s’agit de sa résidence principale, demande à bénéficier d’une exonération d’impôt pour le gain réalisé. Ce que lui refuse l’administration fiscale, pour qui cet appartement n’est pas sa résidence p...

Jeudi 17 Septembre 2020

Une aide à l’embauche d’un jeune

Tout employeur qui embauche un jeune de moins de 26 ans entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 peut désormais bénéficier d’une aide financière égale à 1 000 € par trimestre, soit 4 000 € sur un an pour un salarié à temps plein (pour les salarié...

Mardi 15 Septembre 2020

Pharmaciens : la déclaration à l’ARS à nouveau reportée

C’est par voie électronique, à partir d’une plateforme de l’Agence régionale de santé, que les titulaires d’officine doivent désormais déclarer leur chiffre d’affaires et leurs salariés de l’année précédente afin de déterminer le nombre de pharmacien...

Lundi 14 Septembre 2020

C’est l’histoire d’un diagnostiqueur, à qui l’erreur coûte (trop ?) cher…

Suite à l’achat d’une maison, un particulier s’aperçoit que le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui lui a été remis lors de la vente est erroné : l’immeuble présente, en effet, un défaut total d’isolation, ce qui n’a pas été signalé dans l...

Vendredi 11 Septembre 2020

De nouvelles aides pour les employeurs

La 3e loi de finances rectificative pour 2020 instaure de nouvelles exonérations de cotisations patronales dans les secteurs particulièrement affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 (tourisme, hôtellerie, restauration, spo...

Mercredi 9 Septembre 2020

Un plan de règlement des impôts pour les professionnels en difficulté

La DGFiP a mis en place de nouvelles mesures qui permettent aux entreprises et aux professionnels libéraux les plus impactés par les conséquences économiques de la crise sanitaire de demander un plan de règlement pour le paiement de leurs impôts.

Lundi 7 Septembre 2020

De nouvelles aides pour les indépendants

La 3e loi de finances rectificative pour 2020 prévoit une mesure exceptionnelle de réduction de cotisations et de contributions de sécurité sociale pour l’année 2020 au profit des travailleurs non salariés appartenant à certains secteurs impactés par...

Vendredi 4 Septembre 2020

C’est l’histoire d’une entreprise qui « déduit » ce qui, selon l’administration, ne peut qu’être « amorti »…

Une société, souhaitant se développer à l’étranger, fait réaliser des travaux sur son site Internet destinés, selon elle, à créer une nouvelle identité visuelle, améliorer la navigation et diversifier son portefeuille de clients. Parce que ces travau...

Vendredi 28 Août 2020

C’est l’histoire d’un employeur qui pensait corriger une erreur de date…

Un employeur et un salarié signent une rupture conventionnelle, dont l’employeur demande l’homologation à l’administration qui s’aperçoit que la date de rupture prévue ne respecte pas son délai d’instruction de 15 jours. Elle refuse alors cette homol...

Lundi 24 Août 2020

Evolution du fonds de solidarité

Trois décrets publiés au Journal officiel du 15 août 2020 ont apporté certaines évolutions au Fonds de solidarité.

Mardi 18 Août 2020

C’est l’histoire d’un salon de coiffure fermé pour non-respect des mesures sanitaires…

Suite au déconfinement, un salon de coiffure rouvre ses portes et accueille de nouveau des clients. Mais sans respecter le protocole sanitaire imposé par les autorités administratives, constatent à 2 reprises les forces de l’ordre, qui dressent à cha...

Lundi 27 Juillet 2020

L'apprentissage dans les TPE : un enjeu vital pour la reprise de l'économie française !

Alors que le nouveau dispositif gouvernemental de soutien à l'apprentissage est entré en vigueur le 1er juillet 2020, l'étude la FCGA lève le voile sur la réalité de l'alternance dans les TPE : motivations des entrepreneurs, secteurs qui recrutent le...

Samedi 25 Juillet 2020

Pharmaciens : la déclaration à l’ARS reportée

Chaque année, les titulaires d’officine doivent déclarer à l’agence régionale de santé (ARS) dont ils dépendent leur chiffre d’affaires annuel de l’année précédente et les salariés qu’ils emploient, afin notamment de déterminer le nombre de pharmacie...

Vendredi 24 Juillet 2020

Activité libérale à l’hôpital : pas d’exonération pour entreprise nouvelle

La création d’une activité médicale libérale au sein d’un hôpital ne peut pas bénéficier, selon les juges, du régime d’exonération sur les bénéfices réservé aux entreprises nouvelles.

Jeudi 23 Juillet 2020

Assouplissement temporaire des contrats courts

Pour favoriser l’activité après la crise sanitaire, les employeurs peuvent négocier un accord collectif d'entreprise dérogeant aux règles de renouvellement et de succession des contrats à durée déterminée (CDD) et aux règles des contrats d'intérim. C...