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CGA PARTENAIRE

Lundi 16 Septembre 2019

Actualités

Mercredi 18 Octobre 2017

Établissements recevant du public (ERP) : un registre public d'accessibilité obligatoire

Depuis le 30 septembre 2017, un registre public d'accessibilité est obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP).
Lundi 16 Octobre 2017

Fin des juges de proximité

Depuis le 1er juillet, les juges de proximité n’existent plus.
Vendredi 13 Octobre 2017

Banque de France - La conjoncture en Ile de France en septembre 2017

L’activité francilienne s’est montrée très soutenue en cette rentrée, un peu moins dans l’industrie que dans les autres secteurs, avec des perspectives orientées à la hausse pour les prochaines périodes.
Mercredi 11 Octobre 2017

L’acceptation du règlement bancaire pour les adhérents d’OGA est une alternative au règlement par chèque

L’administration fiscale laisse le choix aux adhérents des CGA, AGA et OMGA d’accepter soit les règlements par chèque, soit les règlements par carte bancaire, soit les 2 modes de règlements (chèque et carte bancaire).
Lundi 9 Octobre 2017

Imputation d’un déficit foncier en cas de cessation de location

La cessation de la location nue d’un immeuble constitue un cas de remise en cause de l’imputation du déficit sur le revenu global.
Mardi 26 Septembre 2017

Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

Evolution de la période d'imposition et des obligations déclaratives
Lundi 25 Septembre 2017

Logiciels de caisse sécurisés

La loi de finances pour 2016 a prévu, dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA, d’obliger les commerçants et entreprises qui enregistrent les règlements des clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un logiciel de c...
Jeudi 21 Septembre 2017

Nouvelle ROSP en 2018

La rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), que perçoivent les pharmaciens dans le cadre de la substitution générique, comprendra à partir de 2018 la télé-mise à jour des cartes Vitale sur le poste de travail, avec quatre choix possibles.
Lundi 18 Septembre 2017

Défaillances d'entreprises

Avec un total de 12 925, soit 7,8% de moins qu’il y a un an, le nombre de défaillances d'entreprises continue de diminuer au second trimestre 2017 par rapport à 2016, selon une étude récente publiée par Altares.

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