Les entreprises éligibles sont celles dont les achats de gaz et d'électricité atteignent au moins 3 % de leur chiffre d'affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d'achat d'électricité et de gaz.

Le montant de l'aide sera :

- égal à 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 M€, pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021.
- égal à 50% des coûts éligibles plafonnée à 25 M€, pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes.
- égal à 70% des coûts éligibles plafonnée à 50 M€, pour les entreprises qui respectent les mêmes critères que précédemment, et qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale. L’aide est limitée à 80 % du montant de ces pertes.

Le dépôt de demande d’aide pour la première période éligible trimestrielle mars-avril-mai sera ouvert après le 15 juin.
Une demande pour la seconde période éligible juin-juillet-août sera ouverte par la suite.
Les dépôts des demandes seront faits sur l’espace professionnel du site www.impots.gouv.fr.

Source : Actualités Bpifrance du 12/05/2022