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Jeudi 25 Avril 2024
Activité partielle et APLD : montant plancher en hausse
Mercredi 25 Mai 2022
Compte tenu de la hausse du Smic au 1er mai 2022, le montant minimal de l’allocation d’activité partielle perçue par les employeurs s’élève à 7,73 € par heure chômée (allocation de droit commun) et à 8,59 € pour les salariés vulnérables ou contraints de garder leur enfant ou placés en activité partielle de longue durée (APLD). Ces nouveaux taux s’appliquent aux demandes d’indemnisation adressées à l’administration au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er mai 2022.
A noter : par ailleurs, la mise en place de l’APLD est désormais permise jusqu’au 31 décembre 2022 (au lieu du 30 juin 2022) et il est possible de solliciter le bénéfice de ce dispositif pendant 36 mois au maximum, consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois consécutifs, soit 12 mois de plus qu’initialement (ordonnance 2022-543 du 13.4.2022, JO du 14, et décret 2022-508 du 8.4.2022, JO du 9).
François Sabarly
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