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Jeudi 26 Mai 2022

Simplification du calcul des cotisations sociales des indépendants

Mardi 18 Janvier 2022
Deux dispositifs instaurés par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 visent à simplifier le calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants.

Tout d’abord, la mesure dérogatoire de modulation des acomptes de cotisations en temps réel - qui ne concerne pas les cotisations de retraite des professions libérales non affiliées à la CIPAV et des avocats - est prolongée de deux ans, sur tout le territoire national, et presque à tous les travailleurs indépendants (hormis ceux relevant du micro-social et les médecins et étudiants en médecine remplaçants).
Cette mesure permet de moduler les acomptes de cotisations au fil de l’année en fonction des revenus mensuels ou trimestriels.
Les indépendants relevant de l’assurance vieillesse des professions libérales ne pourront toutefois en bénéficier qu’à compter de 2023.

Pour compléter cette mesure, la sanction pour déclaration en cours d’année d’un revenu sous-estimé est supprimée à compter de 2022 également.

(loi 2021-1754 du 23.12.2021, JO du 24).
François Sabarly '

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