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Mardi 7 Décembre 2021

Entretien préalable à un avertissement

Jeudi 18 Novembre 2021
Un avertissement donné à un salarié ne nécessite pas d’entretien préalable avec ce dernier, sauf si la convention collective ou le règlement intérieur prévoit cet entretien.

En outre, dans le cas où la convention collective stipule qu’un salarié ne peut être licencié que s’il a précédemment fait l’objet d’au moins une ou deux sanctions, l’employeur doit alors convoquer le salarié à un entretien préalable avant de lui notifier les avertissements puisque ceux-ci sont de nature à avoir une incidence, immédiate ou non, sur la présence du salarié dans l’entreprise (Cour de cassation, chambre sociale 22.0.2021, n° 18-22204 FPB).
François Sabarly '

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