Bienvenue

OGA FRANCE PARTENAIRE

Mardi 7 Décembre 2021

Activité partielle : l’indemnisation en baisse à compter de juillet

Jeudi 15 Juillet 2021
Comme annoncé par le Gouvernement, l’indemnisation de l’activité partielle diminue à compter du mois de juillet 2021, avec des étapes et des modalités différentes selon les secteurs d’activité.

- Dans le cas général, le taux de l’allocation versée à l’employeur passe à 36% au 1er juillet, au lieu de 52% au mois de juin 2021. Le tarif plancher de l’allocation, lui, passe de 8,11 € jusqu’au 30 juin 2021 à 7,30 € au 1er juillet.
Le taux de l’indemnité versée au salarié, elle, passe à 60% pour les heures chômées à compter du 1er juillet, contre 70% jusque-là.
Néanmoins, le plafond de la rémunération brute prise en compte pour le calcul de l’indemnité et de l’allocation reste fixé à 4,5 Smic.

- Dans les secteurs protégés et connexes, les entreprises et les professionnels libéraux seront soumis au régime de droit commun à partir du 1er septembre 2021 (sauf changement, le taux de l’allocation versée à l’employeur devrait donc être fixé à 36 %), mais avec deux étapes intermédiaires. Toutefois, certains des professionnels les plus impactés par la crise sanitaire ne seront soumis à ce régime de droit commun qu'à compter du 1er novembre 2021

(décrets 2021-671 et 2021-674 du 28.5.2021, JO du 29).
François Sabarly '

Nos coordonnées

OGA FRANCE PARTENAIRE
95, boulevard de Sébastopol BP 66205
75062 PARIS CEDEX 02
Téléphone : 01 44 50 51 51 - Télécopie : 01 44 50 51 50

 
Membre de la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) http://www.fcga.fr

 

Membre de l'UNASA - https://www.unasa.fr 215 000 professionnels libéraux adhérents, et plus du tiers des professionnels adhérents à une association agréée.