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Mardi 7 Décembre 2021

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié reproche un manque de formation…

Vendredi 18 Juin 2021
Un salarié, licencié pour motif économique, reproche à son employeur de ne pas avoir fait le nécessaire pour qu’il puisse bénéficier de formation pendant le temps qu’il a été employé dans l’entreprise. Ce qui justifie des dommages-intérêts pour manquement à l’obligation de formation…

Sauf qu’il n’a jamais démontré la nécessité d’une adaptation à son poste de travail, rétorque l’employeur : faute d’établir une évolution de son emploi, notamment technologique, qui nécessiterait une formation utile à l’adaptation à son poste de travail, le salarié ne peut donc prétendre à une indemnité. Pour l’employeur, sa capacité à occuper un emploi n'est ici pas affectée par une quelconque évolution des conditions dans lesquelles il exerce son activité…

Mais pas pour le juge, qui rappelle qu’il faut veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi. Une obligation qui incombe à l’employeur… non respectée ici ! D’où la demande (légitime pour le juge) de dommages-intérêts par le salarié…

Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 19 mai 2021, n° 19-24412
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