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Mardi 7 Décembre 2021

Activité partielle : le régime actuel maintenu au mois de mai 2021

Lundi 10 Mai 2021

Deux nouveaux décrets publiés fin avril 2021 repoussent d’un mois supplémentaire, soit jusqu’à fin mai 2021, les taux actuels d’indemnisation du chômage partiel (décrets 2021-508 et 2021-509 du 28.4.2021, JO du 29).

Dans le cas général (pour les secteurs non protégés), l’indemnité d’activité partielle versée au salarié reste ainsi fixée à 70% de la rémunération horaire de référence et l’allocation versée à l’employeur à 60% de cette rémunération (ces taux pourraient passer respectivement à 60% et 36% à partir du 1er juin 2021).

Dans les secteurs protégés et connexes, le taux de l’indemnité versée au salarié reste fixé à 70% de la rémunération horaire de référence jusqu’au 30 juin 2021 (mais devrait baisser à 60% au 1er juillet et non plus au 1er juin comme prévu antérieurement), et le taux de l’allocation versée à l’employeur est maintenu à 70% de la rémunération jusqu’au 31 mai 2021 (mais devrait ensuite passer à 60% le 1er juin 2021).

François Sabarly '

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