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Mardi 7 Décembre 2021

Nouveaux changements pour le régime d’activité partielle

Mercredi 24 Mars 2021
La persistance de la crise sanitaire a conduit le gouvernement à aménager de nouveau le calendrier de baisse des niveaux d’indemnisation de l’activité partielle.

Dans le régime de droit commun (cas général), les règles d’indemnisation qui avaient été maintenues en février 2021 sont à nouveau prolongées d’un mois.
Par conséquent, pour les heures chômées en mars 2021, l’employeur verse toujours aux salariés une indemnité calculée au taux de 70%.
En remboursement, il recevra une allocation au taux de 60%.

Dans les secteurs protégés et connexes, l’indemnité versée aux salariés et l’allocation remboursée aux employeurs pour les heures chômées en mars 2021 restent toutes les deux calculées au taux de 70%.

Enfin, pour le régime d’exception applicable aux entreprises accueillant du public et fermées totalement ou partiellement et, sous conditions de perte de chiffre d’affaires, aux entreprises situées dans certaines zones (restrictions sanitaires territoriales spécifiques, zones de chalandises de stations de ski), il n’y a pas de changement : le régime d’exception est maintenu jusqu’au 30 juin 2021 avec un taux d’indemnisation des salariés de 70% et un taux de remboursement aux entreprises de 70% également (décrets 2021-221 et 2021-225 du 26.2 2021, JO du 27).
François Sabarly '

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