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Vendredi 5 Mars 2021

L'accueil du public dans les magasins de vente et les centres commerciaux

Jeudi 4 Février 2021
L'accueil du public dans les magasins de vente et les centres commerciaux

• Les établissements dont la surface de vente est inférieure à 8 m2 ne peuvent accueillir qu'un client à la fois.
• Les établissements dont la surface de vente est comprise entre 8m2 et 400 m2 ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 8 m2.
• Les autres établissements ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 10 m2.

La capacité maximale d'accueil de l'établissement est affichée et visible depuis l'extérieur de celui-ci. Lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département peut limiter le nombre maximum de clients pouvant être accueillis dans les établissements mentionnés au présent article.

Vente de produits alimentaires et pharmaceutiques : liste des magasins autorisés à accueillir le public

Les magasins de vente et centres commerciaux, comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile cumulée est supérieure ou égale à 20 000 m2 ne peuvent accueillir du public. L’activité de retrait de commandes est également interdite.

Cela ne fait pas obstacle à l'ouverture des magasins de vente suivants y compris au sein des centres commerciaux :

• Commerce de détail de produits surgelés,
• Commerce d'alimentation générale,
• Supérettes,
• Supermarchés,
• Magasins multi-commerces dont l’activité principale est la vente alimentaire,
• Hypermarchés,
• Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé,
• Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé,
• Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé,
• Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé,
• Boulangerie et boulangerie-pâtisserie,
• Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé,
• Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.

Source : Bercy info entreprise 01 février 2021

Consulter le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043081402
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