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Jeudi 26 Novembre 2020

C’est l’histoire d’un employeur qui réalise un entretien préalable par téléconférence…

Vendredi 20 Novembre 2020
Un employeur envisage le licenciement d’une salariée expatriée dans une filiale installée à l’étranger et la convoque à un entretien préalable. Compte tenu des circonstances, et notamment de l’éloignement de la salariée, cet entretien se tient par téléphone…

Un entretien à distance via une téléconférence qui rend irrégulier le licenciement qui s’en est suivi, conteste la salariée : elle soutient qu'elle n'a pas été en mesure de se défendre utilement lors de l'entretien, compte tenu de cette organisation spécifique. Sauf que cet entretien a duré plus d’une heure, que la salariée était accompagnée sur place d’un conseiller et que des échanges ont bien eu lieu sur la teneur de ce qui était reproché à la salariée, comme l’atteste le compte-rendu écrit détaillé de l’entretien…

Ce qui suffit à valider la régularité de cet entretien préalable organisé par téléphone, estime le juge : la salariée, ayant été en mesure de participer à l’entretien, n’a pas été empêchée de se défendre utilement !

Source : Arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 4 juin 2020, n° 17/04940 (NP)
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