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Jeudi 26 Novembre 2020

Le fonds de solidarité réactivé et renforcé

Vendredi 6 Novembre 2020
Le ministre de l’Economie et des Finances a annoncé le 29 octobre que le fonds de solidarité sera réactivé et renforcé pour la durée du nouveau confinement.
Cette annonce doit faire l’objet d’un texte réglementaire.

En pratique :
- les petites entreprises et commerces fermés administrativement, quel que soit leur secteur d’activité, pourront recevoir une indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 € ;
- les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés, qui restent ouvertes mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, bénéficieront également de cette indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 € ;
- les autres entreprises de moins de 50 salariés et les indépendants - tous secteurs confondus - qui restent ouverts mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires pourront bénéficier de l’aide du fonds de solidarité jusqu’à 1 500 € par mois.

Les entreprises et les professionnels concernés pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site de la Direction générale des finances publiques, à partir de début décembre.

A noter : les entreprises des départements ayant subi un couvre-feu en octobre pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre et percevront les aides dans les jours qui suivent.
François Sabarly '

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