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OGA FRANCE PARTENAIRE

Jeudi 26 Novembre 2020

L’activité partielle prolongée jusqu’au 31 décembre 2020

Mercredi 4 Novembre 2020

En cas de mise en activité partielle des salariés, la modulation de l’allocation perçue par l’employeur selon le secteur d’activité, en vigueur depuis le 1er juin 2020, reste applicable jusqu’au 31 décembre 2020 en raison de l’aggravation de la situation sanitaire et des mesures de confinement.

Ce taux reste donc fixé à 60% dans le cas général et à 70 % pour les secteurs les plus sinistrés (hôtellerie-restauration, tourisme, culture et événementiel notamment).

Toutefois, à compter du 1er janvier 2021, sauf nouveau décret contraire, le taux de l'allocation sera unique et abaissé à 36%.

Quant au taux de l’indemnité versée au salarié, il reste fixé jusqu’au 31 décembre 2020 à 70% de la rémunération horaire brute de référence. Il est prévu néanmoins que ce taux passe à 60% à compter du 1er janvier 2021

(décret 2020-1319 du 30.10.2020, JO du 31).

François Sabarly '

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