Les matériels permettant la diffusion en continu d’insuline pour les diabétiques ainsi que les accessoires spécifiques nécessaires à l’utilisation de ces pompes (tubulures adaptables sur ces pompes, seringues adaptables, réservoirs à insuline) relèvent de la TVA à 5,5%.

Les opérations de réparation et locations de ces pompes bénéficient du même taux ainsi que l’ensemble des prestations et produits appartenant à la liste des produits et prestations prévue à l’article L 165 1 du code de la sécurité sociale et notamment les formations initiales et continues (BOFIP-TVA LIQ 30 10 50 par 340 23 09 2020).

Source : revue Fiduciaire n°3859 1er oct 2020