Les équipements facilitant l’accès des véhicules aux personnes handicapées bénéficient du taux réduit. Il s’agit en particulier de l’ancrage de fauteuils roulants à l’intérieur des véhicules (CGI annexe IV art 30 0 B 5 dernier alinéa).

Sont également désormais soumis à ce taux de 5,5 % les systèmes de fixation permettant d’accrocher un fauteuil roulant aux engins de déplacement personnel motorisés tels qu’une trottinette électrique (BOFIP-TVA LIQ 30 10 50 par 190 23 09 2020).

Source : revue Fiduciaire n°3859 1er oct 2020