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Mardi 29 Septembre 2020

De nouvelles aides pour les employeurs

Vendredi 11 Septembre 2020

La 3e loi de finances rectificative pour 2020 instaure de nouvelles exonérations de cotisations patronales dans les secteurs particulièrement affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, événementiel), dans les secteurs connexes à ces activités, ainsi que pour les employeurs de moins de 10 salariés dont l’activité, impliquant l’accueil du public, et a été interrompue du fait de l'épidémie, à l'exclusion des fermetures volontaires.

Dans le premier cas, l’exonération s’applique aux cotisations dues pour la période comprise entre le 1er février et le 31 mai 2020, et dans le second cas aux cotisations dues entre le 1er février et le 30 avril 2020.

A noter : les employeurs concernés peuvent également percevoir une aide au paiement de leurs cotisations dues à l’Urssaf, égale à 20% de l’assiette des rémunérations soumises à cotisations. Cette aide est imputable sur l’ensemble des sommes dues à l’Urssaf au titre de 2020 après application de l’exonération mise en place par la loi de finances.

A noter : les employeurs ont jusqu’au 31 octobre 2020 pour régulariser leurs déclarations sociales afin de bénéficier de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations, sans pénalités.

A noter : une remise de cotisations jusqu’à 50% des sommes dues à l’Urssaf pour les périodes courant du 1er février au 31 mai 2020 a également été créée pour les employeurs qui ne peuvent pas bénéficier de l’exonération et de l’aide précédentes. Pour y avoir droit, il faut avoir subi pendant cette période une réduction d’activité d’au moins 50% par rapport à la même période de 2019, et l’employeur doit conclure avec l’Urssaf un plan d’apurement des cotisations restant dues à la date du 30 juin 2020.

François Sabarly '

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