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Mardi 29 Septembre 2020

De nouvelles aides pour les indépendants

Lundi 7 Septembre 2020

La 3e loi de finances rectificative pour 2020 prévoit une mesure exceptionnelle de réduction de cotisations et de contributions de sécurité sociale pour l’année 2020 au profit des travailleurs non salariés appartenant à certains secteurs impactés par la crise sanitaire, et notamment ceux des secteurs prioritaires tels que l’hôtellerie ou la restauration ou ceux dont l’activité implique l’accueil du public lorsque cette activité a été interrompue du fait de l’épidémie de covid-19 (à l’exclusion des fermetures volontaires). La liste des secteurs d’activité concernés et le montant de la réduction seront fixés par décret.

Cette réduction pourra aussi prendre la forme d’un abattement sur le revenu d’activité lorsque le non-salarié paie ses cotisations provisionnelles sur la base d’une estimation de son revenu.

D’autre part, un dispositif spécifique d’exonération de cotisations est prévu également pour les travailleurs indépendants relevant du régime du micro-social.

A noter : les travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime du micro-social peuvent aussi bénéficier d’un plan d’apurement de leurs cotisations sociales personnelles impayées au 30 juin 2020 et encore constatées au 31 octobre 2020.

François Sabarly '

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