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Mardi 29 Septembre 2020

C’est l’histoire d’une entreprise qui « déduit » ce qui, selon l’administration, ne peut qu’être « amorti »…

Vendredi 4 Septembre 2020

Une société, souhaitant se développer à l’étranger, fait réaliser des travaux sur son site Internet destinés, selon elle, à créer une nouvelle identité visuelle, améliorer la navigation et diversifier son portefeuille de clients. Parce que ces travaux d’amélioration n’ont modifié aucune caractéristique essentielle de son site web, elle les a immédiatement et en totalité déduits de son résultat imposable.

Mais l’administration fiscale, qui a analysé de près la nature des travaux réalisés, ainsi que le but recherché par la société, considère au contraire qu’ils ne sont pas immédiatement déductibles, mais seulement amortissables, c’est-à-dire déductibles mais progressivement, sur plusieurs années.

Ce que confirme le juge : parce que les travaux ont été engagés dans le but de générer de futurs avantages économiques pour la société, il s’agit bien d’une « immobilisation amortissable » qui n’est pas « immédiatement » déductible du résultat imposable. D’où le maintien du redressement fiscal…

Arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris du 31 juillet 2020, n°20PA00258

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