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Mardi 29 Septembre 2020

Evolution du fonds de solidarité

Lundi 24 Août 2020

Trois décrets publiés au Journal officiel du 15 août 2020 ont apporté certaines évolutions au Fonds de solidarité, dont les principales sont les suivantes :

1. L'aide de 1.500 euros maximum («volet 1» du fonds), versée par la DGFiP, est reconduite pour certains secteurs au titre des pertes enregistrées en juillet, août et septembre

2. Un régime spécifique est mis en place pour les pertes enregistrées par le secteur des«discothèques» sur les mois de juin, juillet et août

3. Un régime adapté est instauré pour les entreprises établies à Mayotte et en Guyane à compter des pertes enregistrées en juillet

Fiche synthétique sur les évolutions du Fonds de solidarité (décrets 14 aout) Télécharger
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