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OGA FRANCE PARTENAIRE

Samedi 15 Août 2020

Assouplissement temporaire des contrats courts

Jeudi 23 Juillet 2020

Pour favoriser l’activité après la crise sanitaire, les employeurs peuvent négocier un accord collectif d'entreprise dérogeant aux règles de renouvellement et de succession des contrats à durée déterminée (CDD) et aux règles des contrats d'intérim. Cette possibilité est ouverte aux contrats de travail conclus jusqu'au 31 décembre 2020.

Pour les CDD, l’accord peut notamment fixer le nombre maximal de renouvellements possibles, fixer les modalités du délai de carence entre deux contrats successifs où prévoir des cas où le délai de carence ne s’applique pas.

Pour les contrats de travail temporaire, l’accord peut prévoir des cas de recours pour tout motif, en plus de ceux déjà prévus par la loi (loi 2020-734 du 17.6.2020, JO du 18).

François Sabarly '

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