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Mercredi 3 Juin 2020

Covid-19 : l’aide du fonds de solidarité assouplie

Mercredi 6 Mai 2020

Les très petites entreprises, les professionnels libéraux et les micro-entrepreneurs qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative depuis le début de l’état d’urgence sanitaire ou qui subissent une perte de recettes importante peuvent bénéficier du concours du Fonds de solidarité. Le premier volet de ce fonds consiste en une aide de trésorerie de 1 500 € (en plus d’une aide régionale pouvant aller jusqu’à 5 000 €).

Cette aide est prolongée pour avril 2020 et peut donc être perçue au mois de mai pour le mois d’avril. En outre :

- la perte de recettes de 50% minimum pour en bénéficier peut désormais être appréciée par rapport au mois d'avril 2019 ou à la moyenne des recettes mensuelles de 2019 ;

- le montant maximum de 60 000 € de bénéfice annuel imposable qui conditionne l’octroi de cette aide est doublé si le conjoint travaille au cabinet en tant que conjoint collaborateur ;

- l’aide est étendue aux professionnels en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, à l'exception de ceux déjà en liquidation judiciaire au 1er mars 2020.

Les autres conditions nécessaires pour percevoir cette aide ne sont pas modifiées : moins de 10 salariés, chiffre d’affaires 2019 inférieur à 1M€ (décret 2020-433 du 16.4. 2020, JO du 17).

A noter : dans les secteurs des hôtels, cafés, restaurants et du tourisme, l’accès aux aides du Fonds de solidarité est élargie aux entreprises ayant jusqu’à 20 salariés et 2 M€ de chiffre d’affaires (et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du Fonds est porté à 10 000 €).

François Sabarly '

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