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CGA PARTENAIRE

Mercredi 3 Juin 2020

Le fonds de solidarité

Vendredi 3 Avril 2020

Source : Portail du ministère de l’Economie et des Finances
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#

Sont concernés par cette aide de 1 500 € :

Les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui :

• subissent une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service » ;
ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % (Voir ci-dessous) au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

A partir du vendredi 3 avril, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront également faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.
A partir du mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront solliciter, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de 2 000 €.

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