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Mercredi 13 Novembre 2019

Médecins et auxiliaires médicaux : exonération de CFE des cabinets secondaires

Mercredi 4 Septembre 2019

Les médecins et les auxiliaires médicaux qui s’installent dans une commune de moins de 2 000 habitants ou dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent être exonérés pendant une durée de deux à cinq ans, par les communes et les intercommunalités, de cotisation foncière des entreprises (CFE). Cet avantage a été étendu par la loi de finances pour 2019 aux médecins et auxiliaires médicaux qui ouvrent, à compter du 1er janvier 2019, un cabinet secondaire dans une commune de moins de 2 000 habitants, en ZRR ou dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante.

L’administration a précisé que les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins seront déterminées pour chaque profession par l’agence régionale de santé (ARS). Surtout, l’exonération pour les cabinets secondaires pourra bénéficier aussi aux médecins et auxiliaires médicaux qui sont temporairement exonérés de CFE dans une autre commune au titre de leur cabinet principal (BOI-IF-CFE-10-30-60-10, 7.8.2019).

François Sabarly '

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