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Mercredi 13 Novembre 2019

C’est l’histoire d’un employeur qui pratique la « tolérance zéro alcool » dans l’entreprise…

Mardi 3 Septembre 2019

Une entreprise prévoit dans son règlement intérieur une « tolérance zéro alcool » et, à ce titre, des contrôles d’ébriété. Dans le cadre d’un contrôle sur sa validité, l’inspecteur du travail lui enjoint de retirer cette clause. Trop restrictive des droits des salariés, selon lui…

Ce que conteste l’employeur qui rappelle qu’il est tenu d’une obligation de sécurité à l’égard de ses collaborateurs. Et c’est justement pour garantir leur sécurité que cette interdiction ne vise que les salariés occupant des postes de sécurité ou à risque, tels que les conducteurs d’engins de certains types, les utilisateurs de plates-formes élévatrices, les électriciens et les mécaniciens, comme cela est justement spécifié dans le règlement intérieur…

Et le juge, contredisant l’inspecteur du travail, confirme qu’il est possible d’interdire l’alcool dès lors que l’employeur est en mesure d’établir que cette mesure est justifiée par la nature des tâches à accomplir et proportionnée au but recherché.

Arrêt du Conseil d’Etat, 1ère et 4ème chambres réunies, du 8 juillet 2019, n° 420434
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