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Lundi 16 Septembre 2019

C’est l’histoire d’un dirigeant qui se porte caution… sans le dire…

Vendredi 21 Juin 2019

Un dirigeant se porte caution d’un prêt bancaire souscrit par sa société qui se retrouve placée en liquidation judiciaire. La banque lui réclame alors le remboursement des sommes encore dues par la société, en sa qualité de caution.

Sommes que refuse de rembourser le dirigeant, pour qui son engagement de caution n’est pas valable. A la lecture de l’acte, il constate qu’un mot manque : il rappelle, en effet, que la Loi l’oblige à reproduire par écrit dans l’acte une formule commençant par les termes « En me portant caution de… » ; or, il a oublié de reproduire le mot « caution »… Mais, pour la banque, il s’agit d’une simple erreur matérielle qui n’a pas pu empêcher le dirigeant de prendre conscience de la portée de son engagement de caution…

… à tort, pour le juge, qui confirme que l’oubli du mot « caution » dans la reproduction manuscrite de la formule légale affecte bel et bien le sens et la portée de l’engagement de caution et justifie, dès lors, l’annulation de ce cautionnement.

Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 3 avril 2019, n° 17-22501
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