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Lundi 26 Août 2019

C’est l’histoire d’un étudiant qui pense que ses revenus sont exonérés d’impôt…

Lundi 3 Juin 2019

Un étudiant occupe un emploi à mi-temps dans une filiale de l’institut des sciences appliquées où il étudie en qualité de doctorant. Parce que les salaires des étudiants âgés de 25 ans au plus (ce qui est son cas) perçus pendant leurs études sont exonérés, il ne les a pas déclarés, du moins à hauteur de l’exonération admise (3 fois le montant mensuel du Smic).

A tort, selon l’administration : cette exonération fiscale ne vise pas les salaires perçus à raison même des études suivies. Or, elle relève que l’étudiant a été engagé en qualité de doctorant et travaillait sous l’autorité hiérarchique d’un directeur de laboratoire de son école. Sauf qu’il ne bénéficie d’aucun « contrat doctoral » et que les salaires perçus n’ont pas rémunéré des travaux accomplis dans le cadre de la préparation de sa thèse, rétorque l’étudiant…

Mais, pour le juge, il s’agit bien, ici, de salaires imposables, car perçus à raison même des études doctorales suivies par l’étudiant… qui doit donc les déclarer !

Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Lyon du 30 mars 2017, n° 16LY00405
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