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Jeudi 25 Avril 2019

Prime d’ancienneté des salariés à temps partiel

Jeudi 21 Mars 2019

Un salarié à temps partiel doit en principe se voir appliquer les mêmes droits que ceux d’un salarié à temps complet. Toutefois, s'agissant de la rémunération, c’est le principe de proportionnalité qui s'applique. Ainsi, selon la Cour de cassation, l'employeur est fondé à calculer la prime d'ancienneté d’un salarié à temps partiel à proportion de son temps de travail, puisque cette prime constitue un élément de salaire soumis au principe de proportionnalité posé par le Code du travail (chambre sociale 16.1.2019, n° 17-19.929).

A noter : il peut en être autrement si la convention collective contient une disposition prévoyant que la prime d’ancienneté est versée de façon forfaitaire ou que cette prime n’a pas être proratisée pour les salariés à temps partiel.

François Sabarly '

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