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Lundi 26 Août 2019

Cabinets secondaires de médecins et auxiliaires médicaux

Jeudi 14 Mars 2019

Actuellement, les communes peuvent exonérer de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), pendant une durée de deux à cinq ans, les médecins et les auxiliaires médicaux qui installent leur cabinet dans une commune de moins de 2 000 habitants ou dans une commune située dans une zone de revitalisation rurale (ZRR).

Cette exonération est étendue aux médecins et aux auxiliaires médicaux qui ouvrent un cabinet secondaire dans une commune de moins de 2 000 habitants ou une commune située dans une ZRR (comme pour les cabinets principaux) ou dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins.

Cet avantage pourra s’appliquer dès les impositions établies pour 2020 à condition qu’une délibération de la commune intervienne en ce sens avant le 1er octobre 2019 (loi de finances pour 2019).

François Sabarly '

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