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Lundi 25 Mars 2019

Réforme des aides à l’apprentissage

Mercredi 6 Mars 2019

La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a réformé le contrat d’apprentissage et les aides à l’apprentissage. Dix décrets publiés fin décembre 2018 et début 2019 rappellent et précisent que :

- pour les apprentis, l’exonération de cotisations salariales est limitée à la fraction de rémunération équivalant à 79% du SMIC à compter du 1er janvier 2019 ;

- pour les employeurs, la nouvelle aide unique à l’apprentissage, qui se substitue à toutes les aides existantes, s’élève à 4 125 € pour la première année de contrat, 2 000 € la deuxième année et 1 200 € la troisième.

Rappel : pour les employeurs, l’ancien dispositif d’exonération de cotisations patronales sur les salaires des apprentis est désormais remplacé par la réduction générale de cotisations.

François Sabarly '

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