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Lundi 25 Mars 2019

Frais de repas des exploitants individuels : seuils 2019

Lundi 18 Février 2019

Les titulaires de BIC et de BNC ont la possibilité de déduire les frais supplémentaires de repas qu'ils exposent régulièrement sur les lieux d'exercice de leur activité professionnelle (BOFiP-BIC-CHG-10-10-10-§ 80-23/01/2019 ; BOFiP-BNC-BASE-40-60-60-§§ 40 à 170-23/01/2019).

Les frais admis en déduction correspondent à la différence entre la charge effective et justifiée - limitée, le cas échéant, au montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive - et la valeur du repas pris à domicile évaluée forfaitairement.

Pour 2019, les seuils et limites de déduction sont les suivants :
-valeur du repas pris au domicile : 4,85 € TTC par repas ;
-montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive : 18,80 € TTC.

La fraction des frais supplémentaires de repas qui dépasse ce montant constitue une dépense d'ordre personnel. Cette dépense n’est en conséquence pas déductible sauf si le contribuable justifie ce dépassement par des circonstances exceptionnelles nécessaires pour l'exercice de son activité.

Exemple
Un commerçant dont l’entreprise et le domicile sont situés à Paris effectue, en 2019, des déplacements en Seine et Marne pour réapprovisionner son stock. Les frais de restaurant individuels dont il peut justifier s'élèvent à :
-11 €, les frais sont déductibles à hauteur de 6,15 € (soit 11 € - 4,85 €) ;
-50 €, les frais sont déductibles à hauteur de 13,95 € (18,80 € - 4,85 €).
Le surplus n’est pas déductible, sauf si le professionnel peut démontrer qu’il n’existe pas de possibilité de déjeuner à moindre coût dans les environs.

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