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Jeudi 23 Mai 2019

C’est l’histoire d’un couple qui fait réaliser des travaux dans un logement vacant…

Jeudi 14 Février 2019

Un couple, propriétaire d’une maison qu’il souhaite placer en location, réalise d’importants travaux de rénovation, et déduit ces dépenses pour le calcul de ses revenus fonciers imposables. Ce que lui refuse l’administration, le logement étant resté vacant pendant toute la durée des travaux.
« Et alors ? », répond le couple. Si la maison est restée vacante, c’est justement parce qu’elle n’était pas habitable en l’état et qu’il fallait procéder à d’importants travaux de toiture, de clôture, de réfection de la salle de bains, des radiateurs, etc., pour pouvoir la proposer à la location.
Sauf que le couple ne présente pas d’élément de nature à confirmer l’importance des travaux, constate le juge : les factures transmises portent uniquement sur des travaux de faibles montants et de peu d’importance (installation d’une antenne TV, changement de mitigeur, etc.). Pour lui, le couple s’est, en réalité, réservé la jouissance du logement, ce qui justifie le maintien du redressement fiscal.

Arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles du 15 janvier 2019, n°17VE01657
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