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Vendredi 15 Février 2019

Calcul du taux de prélèvement à la source

Jeudi 7 Février 2019

Pour les revenus perçus ou réalisés à compter de 2019, l’administration fiscale a l’obligation de communiquer aux contribuables qui en font la demande les éléments de calcul de leur taux de prélèvement à la source et des acomptes (revenus fonciers, BIC, BNC, BA,…).

A ce jour, l’administration a mis en ligne deux formulaires de calcul du taux de prélèvement à la source :

-le formulaire 2041-SPAS (modèle simplifié)
-le formulaire 2041-CPAS (modèle complet)

Ces fiches permettent de calculer le taux de prélèvement à la source du foyer fiscal, à partir des revenus 2017. Pour les remplir, il faut se munir de sa déclaration de revenus 2017 et de l’avis d'impôt 2018 sur les revenus de 2017.

Lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2041-spas-cpas/fiche-de-calcul-du-taux-de-prelevement-la-source

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