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Mercredi 3 Juin 2020

Epargne retraite : les grands axes de la réforme

Jeudi 7 Juin 2018

Ces mesures présentées le 3 mai 2018 par  le ministre de l’Economie seront portées par le prochain projet de loi PACTE (attendu le 20 juin 2018). Elles s’articulent autour de trois objectifs : simplifier, libérer, accroître la performance de l'épargne retraite :

  • simplifier l'offre :

- un ensemble de règles communes à tous les produits d'épargne retraite (PERP, PERCO, article 83, Madelin) serait défini, dans le respect de leurs spécificités.
- une portabilité totale des produits d'épargne retraite serait assurée ;

  • augmenter la liberté et la flexibilité dans tous les produits :

- les sommes épargnées volontairement bénéficieraient de plus de souplesse et d'un traitement fiscal plus favorable ;
- une liberté totale dans les modalités d'emploi des sommes épargnées serait accordée pour les versements volontaires et pour les sommes issues de l'intéressement et de la participation. Cela permettrait à un épargnant de sortir son épargne intégralement ou partiellement en capital ;
- l'intégralité des versements volontaires, quels que soient les produits, donnerait lieu à une incitation fiscale puissante, à savoir la déductibilité de l'assiette de l'IR des versements effectués (sous les plafonds existants). À la sortie, les rachats en capital seraient imposés à l'impôt sur le revenu, l'imposition sur les sorties en rente bénéficierait d'un abattement de 10% ;
- les motifs de retrait anticipé seraient harmonisés entre les produits ;

  • offrir à l'épargne retraite de meilleures perspectives de rendement :

- une option de « gestion pilotée » serait généralisée ; ce qui permettrait une recherche de la performance sur les premières années et de sécuriser progressivement l'épargne à mesure que la date de la retraite approche ;
- une baisse du forfait social payé par l'employeur (16% au lieu de 20%) serait généralisée lorsque le produit propose une option de gestion pilotée couplée à une allocation investie à hauteur de 10% minimum en titres de petites et moyennes entreprises (PME) et d'entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
- les frais facturés par les prestataires de produits d'épargne retraites seraient plafonnés ;
- une possibilité de changer de prestataire sans frais serait offerte à partir d'une certaine durée de détention et en cas de changement d'activité professionnelle du bénéficiaire.

 

Sources : ministère  de l’Economie et des finances, newsletter FCGA

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