Jeudi 23 Février 2012
Modalités d'adhésion
Qui peut adhérer ?
Quand adhérer ?
Pour bénéficier des avantages fiscaux dès la première année d'adhésion, l'inscription doit être faite (le cachet de la poste faisant foi) dans les cinq mois qui suivent l'ouverture de l'exercice.
En cas de changement de Centre de Gestion, l'inscription doit être faite avant de démissionner de l'ancien (respect de la règle de continuité dans l'adhésion).
Comment ?
Il suffit d'envoyer à CGA PARTENAIRE :
- un bulletin d'adhésion complété et signé, sur lequel figurent les coordonnées de l'expert-comptable ;
- le règlement d'une cotisation annuelle pour 2012 de :
- de 120 € TTC pour les auto-entreprises et les micro-entreprises.
- de 282 € hors taxes (soit 337,27 € TTC) pour toutes les autres entreprises.
La délivrance de votre attestation d'adhésion
Toutes les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles exerçant une activité relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices agricoles (BA), quels que soient leur forme juridique et leur régime d'imposition (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) peuvent adhérer.
Quand adhérer ?
Pour bénéficier des avantages fiscaux dès la première année d'adhésion, l'inscription doit être faite (le cachet de la poste faisant foi) dans les cinq mois qui suivent l'ouverture de l'exercice.
En cas de changement de Centre de Gestion, l'inscription doit être faite avant de démissionner de l'ancien (respect de la règle de continuité dans l'adhésion).
Comment ?
Il suffit d'envoyer à CGA PARTENAIRE :
- un bulletin d'adhésion complété et signé, sur lequel figurent les coordonnées de l'expert-comptable ;
- le règlement d'une cotisation annuelle pour 2012 de :
- de 120 € TTC pour les auto-entreprises et les micro-entreprises.
- de 282 € hors taxes (soit 337,27 € TTC) pour toutes les autres entreprises.
La délivrance de votre attestation d'adhésion
En début d’année, vous recevez un appel de cotisation. Le règlement de la cotisation annuelle ouvre droit à tous les avantages offerts par CGA PARTENAIRE.
Quelques semaines après la clôture de votre exercice, votre expert-comptable ou vous-même, nous faites parvenir une copie de votre déclaration de résultats ainsi que notre bordereau de renseignements complémentaires.
Nous dématérialisons immédiatement votre attestation d’adhésion à la Direction Générale des Finances Publiques.
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Contact
CGA PARTENAIRE
Centre de Gestion Agréé
28, boulevard Poissonnière
75009 Paris
Téléphone : 01 44 50 51 51
Télécopie : 01 44 50 51 50
Emails :
contact@cgapartenaire.fr