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Samedi 21 Octobre 2017

Prévention fiscale

Examen de Concordance, de Cohérence et de Vraisemblance (ECCV)
 

Chaque année, CGA PARTENAIRE  réalise un ECCV sur les déclarations professionnelles de ses adhérent. Les éventuelles anomalies sont signalées à l'adhérent (et s'il y a lieu à son expert-comptable) en vue de leur correction. Cette mission de prévention fiscale contribue à renforcer la sécurité fiscale des entreprises adhérentes.


Examen Périodique de Sincérité (EPS)

Cet examen a également pour objectif d'accroître la sécurité fiscale des entreprises adhérentes.
Il est réalisé en même temps que l'ECCV, tous les 6 ans si l'adhérent fait appel à un expert-comptable ou tous les 3 ans dans le cas contraire.
L'EPS est effectué sur un échantillon de pièces justificatives de dépenses comptabilisées au titre d'un même exercice. Le cas échéant, nous attirons l'attention de nos adhérents (et de leur expert-comptable) sur les conditions de déductibilité de ces dépenses.


Compte-Rendu de Mission (CRM)

CGA PARTENAIRE retranscrit les conclusions de ces examens dans un compte rendu de mission. L'original est adressé à l'adhérent. Son SIE et s'il y a lieu son conseil comptable, en reçoivent une copie.

Nos coordonnées

CGA PARTENAIRE
95, boulevard de Sébastopol BP 66205
75062 PARIS CEDEX 02
Téléphone : 01 44 50 51 51 - Télécopie : 01 44 50 51 50

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