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CGA PARTENAIRE

Lundi 17 Décembre 2018

Avis d'impôt de CFE et/ou d'IFER

Mardi 13 Novembre 2018

Les avis d'impôt de CFE (cotisation foncière des entreprises) et/ou d'IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) sont consultables depuis le 6 novembre 2018 sur impots.gouv.fr (espace professionnel). La date limite de paiement est fixée au 17 décembre 2018.
                                               
1. Calendrier :

Cette année, les avis d'impôt de CFE et/ou d'IFER dues au titre de 2018 sont consultables en ligne à compter du 6 novembre 2018 (ou le 16 novembre 2018 pour les établissements ayant opté pour le prélèvement mensuel) dans l'espace professionnel de l'usager sur le site impots.gouv.fr et la date limite de paiement est fixée au 17 décembre 2018.

Les usagers sont avertis par l’envoi de deux courriels d’information selon le calendrier suivant :
    * 7 novembre 2018 : mise à disposition des avis d'impôt dans l’espace professionnel ;  
    *4 décembre 2018 : rappel de la date limite de paiement fixée au 17 décembre 2018.

2. Modalités de consultation et de paiement :

Pour consulter leur avis, les entreprises doivent se connecter à leur espace professionnel depuis le site impots.gouv.fr, puis sélectionner la rubrique MES SERVICES > Consulter > Avis C.F.E.
Il suffit ensuite  de cliquer sur le bouton "Accès aux avis de CFE" ou de sélectionner "Accès par impôt > Cotisation foncière des entreprises" (pour les entreprises de plus de 100 établissements).

Les entreprises pourront s'acquitter de leur cotisation en utilisant les moyens de paiement suivants :
- le prélèvement à l'échéance : pour ceux qui n'ont pas encore adhéré, il est possible de le faire jusqu’au 30 novembre 2018 minuit sur le site impots.gouv.fr ou auprès du Centre Prélèvement Service (CPS) dont les coordonnées figurent sur l’avis dématérialisé ;
- le paiement direct en ligne jusqu’au 17 décembre 2018 minuit en cliquant simplement sur le bouton « Payer » situé au-dessus de l’avis dématérialisé (sous réserve de l’enregistrement préalable du compte bancaire dans l’espace professionnel).

3. Documentation :

Un dépliant est mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr (en cliquant sur Accueil > Documentation > Dépliants pour les professionnels > La cotisation foncière des entreprises (CFE) ).
Par ailleurs, des fiches détaillées sont à votre disposition sur le site impots.gouv.fr (en cliquant sur  "Votre espace professionnel" > "Aide") :
- "Consulter un avis de CFE et/ou d'IFER" ;
- "Payer un avis de CFE et/ou d'IFER/TP" ;
- "Consulter et payer un avis de CFE et/ou d'IFER (1 seul établissement)".

Enfin, des tutoriels sont également disponibles sur les sujets suivants :
- "Créer mon espace professionnel sécurisé en mode simplifié" ;
- "Consulter et payer ma CFE" ;
- "Comprendre mon avis de CFE révisé".

Source : DGFiP

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