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Dimanche 18 Novembre 2018

Motif de licenciement pour faute grave

Jeudi 8 Novembre 2018

Même injurieux ou offensants à son égard, l’employeur ne peut pas invoquer, à l’appui de son licenciement, les propos d’un salarié diffusés sur un espace privé. C’est cette règle qu’a appliqué la Cour de cassation pour des propos injurieux tenus par un salarié sur un groupe fermé Facebook : un tel groupe étant sécurisé, il est considéré comme un espace privé (chambre sociale 12.9.2018, n° 16-11.690 FS-PB).

A noter : pour justifier le licenciement d’un salarié ayant tenu des propos injurieux à son encontre, l’employeur doit donc démontrer le caractère public de ces propos.

François Sabarly '

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